Séance plénière 29 janvier 2015 : Intervention sur le Budget Primitif

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-président,

 

D’abord vous me permettrez M le Vice-président de vous remerciez, et avec vous les services finances de la Région, pour la qualité de la présentation de ce budget primitif. Une présentation très claire et qui pose sans fard les enjeux afférents à ce B.P.

Une vraie pédagogie dans l’exercice de préparation budgétaire est d’autant plus importante, que cette question préside plus que jamais, et pour un bon nombre d’années à venir,  à tous les débats politiques.  Il est donc essentiel que l’appropriation par tous les acteurs soit possible et nous tenions à souligner l’effort fait sur ce point dans la présentation du jour.

 

J’en viens donc au budget présenté.

 

I/

Il s’agit d’un budget un peu particulier puisqu’il est à la fois le dernier du mandat et le dernier de la Région NPDC, avant sa fusion avec la Picardie, vous l’avez rappelé.

Ce qui amène pour commencer notre intervention à évoquer le contexte d’incertitudes,  plurielles,  dans lequel s’inscrit, le budget en débat :

– Incertitude sur les modalités de fusion des régions, notamment sur les questions budgétaires.

– Incertitude sur la définition des futures compétences des régions et des charges ou  des services  à assumer

– Incertitude sur les recettes futures et notamment sur une éventuelle force de frappe fiscale  qui serait retrouvée…

– Incertitude enfin sur la durée des restrictions budgétaires qui affectent nos collectivités. Le rapport évoque  d’ ailleurs dans sa présentation « la fin d’un cycle financier ouvert en 2011 » avec la suppression de la Taxe Professionnelle et le manque à gagner cumulé depuis pour notre institution, de l’ordre de 280 millions. Nous sommes, on peut le concéder, à la fin cycle sur cette seule question de la compensation de la TP mais assurément au début d’un nouveau, si on intègre la baisse des dotations de l’Etat qui pésent désormais sur  les collectivités.

L’an passé vous inauguriez un budget historique, avec pour la première fois des une baisse des recettes. On peut s’interroger sur la durée du mécanisme alors amorcé.

En réalité, et c’est ce qu’à récemment pointé la Cour des Comptes, le financement des Régions  aujourd’hui n’est plus tenable en l’état.

II/

Alors dans ce contexte d’incertitudes, on comprendra que construire un budget pour une dernière année de mandat est effectivement un exercice un  peu particulier.

Si nous regardons cette proposition de budget dans ses grandes  masses, au niveau des équilibres réalisés et des principes qui les déterminent nous avons plusieurs remarques à formuler :

En premier lieu,  un principe est clairement posé, celui d’ajuster les dépenses sur les recettes -et non l’inverse-

Nous l’avons exprimé à plusieurs reprises nous contestons  la méthode du gouvernement qui consiste à faire payer l’envolée de la dette nationale sous l’ère Chirac-Sarkozy par les collectivités,

Pour autant  nous ne contestons pas la traduction de cette politique nationale dans le choix que vous faite de maitriser les dépenses, notamment au niveau du fonctionnement pour faire face à la situation et maintenir un niveau d’autofinancement qui s’il diminue demeure convenable.

Le débat serait peut-être tout autre si nous avions la possibilité d’activer un véritable levier fiscal, qui fait défaut aujourd’hui, que nous espérons avoir demain.

Mais pour moment, nous ne cédons pas au romantisme qui consiste à refuser la réalité telle qu’elle est et nous vous approuvons sur cette politique d’économies raisonnables à réaliser au niveau du fonctionnement.

D’autant que dans le même temps, la volonté de maintenir un  investissement important en région est réelle,.

La région continue à investir dans des projets structurants à l’image de ce que nous avons collectivement décidé pour notre façade portuaire,  projets qui participent à une politique ambitieuse d’aménagement du territoire et qui répondent aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Même si nous continuons à penser que certains investissements comme celui du stade Bollaert ne s’imposaient pas, nous partageons globalement les grandes orientations présentées en investissement et surtout la volonté de ne pas renoncer à un vrai dynamisme en la matière avec les conséquences que nous connaissons au niveau de l’activité économique et des dynamiques territoriales.

 

Alors la conséquence  de ce maintien de l’investissement à un niveau élevé se traduit par une  élévation – raisonnable -de l’encours et de la charge de la dette. C’est la bonne santé financière de la Région, qui nous autorise ce recours, il convient de le rappeler.

 

Notre dette demeure maitrisée même si nous soulignons qu’on ne pourrait pas reconduire année après année  cette mécanique sans dégrader les grands équilibres. Mais il s’agit là des conséquences d’un choix assumé que nous soutenons. Oui, la légère érosion de l’autofinancement dans ce budget est compensée par l’emprunt, mais dans un contexte où les taux d’intérêt sont au plus bas, ne l’oublions pas.

C’est une orientation politique que nous défendions lors des précédents exercices budgétaires et se traduit aujourd’hui dans le budget présenté.

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En résumé donc, sur ces grands équilibres : un budget rigoureux avec :

– une contrainte sur les dépenses de  fonctionnement qui sont maitrisées,

– une volonté claire de maintenir l’investissement à un niveau élevé, quitte à jouer un peu sur l’emprunt, et  surtout faute de pouvoir activer un levier fiscal qui nous fait défaut.

 

III

 

J’en viens enfin au dernier point de notre intervention pour évoquer la répartition des crédits affectés dans les différentes politiques régionales et à la tonalité de ce budget.

 

J’évoquais la maitrise des dépenses de fonctionnement, elles sont effectivement contenues avec quelques baisses significatives comme sur les moyens généraux hors charges de personnel, les frais de fonctionnement de l’Assemblée, ou les groupes d’élus…

Mais il est difficile à la lecture du document de dégager les grandes lignes de l’évolution de ces crédits dans les politiques régionales ; il y a  effectivement toute une série de situations variées selon les domaines.

Cela démontre que le travail de préparation budgétaire a été effectué finement, sans application d’un coup de rabot uniforme sur l’ensemble des politiques.

 

Toutefois, dans cette dernière année du mandat,  nous pensons qu’il est il important de donner une cohérence à l’action engagée depuis 2010, de porter les politiques défendues et parfois permettre  à certaines d’entres elles, que nous avons initiées de prendre leur vitesse de croisière ou de se déployer pleinement dans cette dernière année d’exercice budgétaire.

C’est le sens des amendements que nous avons déposés.

Nous ne souhaitons pas porter un nouveau dispositif dans nos politiques régionales. À quelques mois de la fin du mandat, cela n’aurait guère de sens.

Mais nous souhaitons à travers ces amendements souligner les marqueurs forts du mandat, conforter la cohérence des choix politiques effectués et optimiser certains dispositifs.

Ce mandat s’inscrit dans une logique d’action au service de l’emploi et de l’activité économique, en engageant la Région dans une véritable mutation écologique et sociale, tout en consacrant son rayonnement culturel, désormais incontournable.

C’est pourquoi nos amendements portent sur ces différents domaines :

Défendre nos politiques culturelles jusqu’au terme du mandat,

Porter au maximum des politiques innovantes dans le domaine de la biodiversité ou d’un nouveau modèle agricole

Accompagner au mieux la formation et l’action sociale

Nous souhaitons que la coloration globale de ce budget soit plus significative dans ces domaines et je précise que ces amendements sont gagés sur des dispositifs qui selon les cas ne nous apparaissent pas comme des priorités ou auxquels nous n’adhérons pas, en cohérence avec ce que nous avons déjà exprimé lors des différents débats au sein de cette assemblée.

 

Voilà,

Monsieur le Président

Monsieur le Vice Président,

Pour conclure, nous partageons les grandes orientations de ce budget,

Nous considérons que certains choix que nous avons soulignés, sont des marqueurs clairs d’une politique volontariste  mais qu’il est possible de travailler encore les contours de ce budget au service d’une politique qui doit s’assumer pleinement sociale, écologiste et déterminée.

Nous allons en débattre lors de l’examen des amendements…

 

Je vous remercie.

 

 

Sylvain Estager

Rassemblement Citoyen

Groupe L.G.S.E.

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