LES STATUTS DE RASSEMBLEMENT CITOYEN
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Toutes les personnes qui y auront adhéré, forment par les présents statuts une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.
Article 1 – Dénomination
La dénomination de l’association est : Rassemblement Citoyen
Article 2 – But
Cette association a pour but de permettre à des citoyennes et des citoyens issus de sensibilités diverses de travailler ensemble sur la base de leurs valeurs communes pour agir et modifier la société. Les valeurs essentielles portées par l’association sont l’humanisme, la justice, la laïcité, la solidarité. Ces valeurs entraînent, notamment, la nécessité d’une justice égale pour tous, la défense et la promotion des services publics, la lutte contre toutes les formes d’exclusion, la sécurité au quotidien, le maintien de l’autorité publique, l’expression citoyenne sous toutes ses formes avec une réelle volonté d’écoute multiple et permanente de toutes et de tous et cela à tous les niveaux.
L’association place le citoyen au coeur de tout processus de rénovation de la vie politique.
Article 3 – Siège
Son siège est situé à Hellemmes.
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Lors de la rédaction des présents statuts, il est fixé au 9/304 Allée des Métiers – Résidence des Teinturiers – 59260 HELLEMMES.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- le journal de l’association qu’il soit diffusé par écrit ou par courrier électronique,
- les manifestations d’information publique ou festives organisée par elle,
- les communiqués de presse ainsi que tout moyen d’information du public au travers de la presse,
- le site web de l’association,
- tous autres moyens légaux dont l’association voudra se doter.
Article 6 – Composition – cotisations
L’association se compose :
1) de membres actifs
Sont considérés comme tels, celles et ceux qui auront versé une cotisation annuelle. Afin de n’exclure personne pour des motifs économiques, la cotisation annuelle sera de 5, 10, 15 ou 20 euros selon les moyens que pourront y consacrer celle et ceux qui souhaitent devenir membres actifs.
Le montant des cotisations peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
2) de membres honoraires
Sont considérés comme tels, celles et ceux qui auront été nommés parle Conseil d’Administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
3) de membres bienfaiteurs
Sont considérés comme tels, celles et ceux qui auront versé à l’association une somme au moins égale à 200 euros et auront été accepté par le conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs font partie de l’assemblée Générale.
Article 7 – Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association il faut être au moins âgé de quinze ans révolu.
La demande d’adhésion doit être formulée par écrit et signée par le demandeur. Pour être memebre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être accepté par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, en rend compte à l’assemblée générale.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du conseil d’administration ne pourra en être rendu responsable.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations des membres,
2) des versements des élus membres de l’association
3) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
4) du revenu de ses biens,
5) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
6) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 – Fonds de réserve
L’association pourra se doter d’un fonds de réserve à partie des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 10 – Démission – radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par démission,
2) par radiation prononcées pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs grave par le conseil d’administration. Le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l’associé de l’avis de radiation.
Article 11 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de 30 membres et 6 membres associés, élus u scrutin secret pour deux années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Quatre absences consécutives non justifiées d’un administrateur valent démission du conseil d’administration.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Comité Citoyen d’Animation
L’association est animée par un Comité Citoyen d’Animation dont les membres sont :
-
les administrateurs,
-
d’autres membres élus par l’assemblée générale dans les même conditions que celles et ceux du conseil d’administration,
-
tous les membres invités par le Président.
sans qu’il soit fixé de nombre maximum de membres par les présents statuts.
En cas de vacance, il n’est pas pourvu au remplacement d’un ou plusieurs membres du Comité Citoyen d’Animation.
Article 13 – Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau de dix membres, composé notamment d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(e). Sur proposition du président, d’autres membres du Bureau ou délégués invités aux réunions du Bureau pourront être désignés. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.
Article 14 – Réunions du conseil d’administration et du bureau
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence de douze des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont transcrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
le bureau se réunit en tant que de besoin sur convocation du président. Il est tenu procès-verbal des séances dans les mêmes conditions que pour le conseil d’administration.
Article 15 – Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonction qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du président.
Article 16 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs le plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou location, emprunts et prêts nécessaire au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute main levée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n’est pas limitative.
Article 17 – Rôle des membres du bureau
Le Président
Le président convoque les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration, du comité citoyen d’animation et du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le (la) Vice-Président(e) en en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.
Le Vice-Président
Le Vice-Président supplée le Président lorsque celui-ci est empêché.
Le Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeur mobilières sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, à jour, de toutes les opération et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 500 euros doivent être ordonnancées par le président, ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout membre du bureau autre que le trésorier lui-même. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires, éventuellement précisées par le règlement intérieur. Les rôles des autres membres du Bureau et délégués seront éventuellement précisés dans le règlement intérieur de l’association.
Le secrétaire
Le secrétaire tient registre des délibérations de l’assemblée générale, des décisions du conseil d’administration, du comité citoyen d’animation, du bureau. Le secrétaire est responsable des archives de l’association.
Article 18 – Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend les membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par une majorité d’administrateurs. Le bureau de l’assemblée est le bureau de l’association. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les compte de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant ainsi que le montant des cotisations et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l’association déposées auprès du secrétaire dix jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées au moins sept jours à l’avance. Hormis les délibérations nominatives ou les élections des membres du conseil d’administration, toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Article 19 – Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, et, dans ce cas, les délibérations se prennent à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout membre empêché pourra se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le mode de délibération est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Article 20 – Procès -verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre coté et signé du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration et du bureau sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signé par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 21 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.
Article 22 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 23 – Formalités
Le président, le trésorier et le secrétaire, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ses formalités.
Fait en trois exemplaires originaux, l’un destiné aux archives de l’association, les deux autres destinés au dépôt légal.
Fait à Villeneuve d’Ascq, Le 14 décembre 2010
Le Président, La trésorière,
Gérard CAUDRON Isabelle COUTEAU
