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La charte

La Charte de Rassemblement Citoyen

 

Préambule

Rassemblement Citoyen réunit des femmes et des hommes issus d’horizons divers, appartenant ou non à un parti politique et respectant leur diversité.

Ces femmes et ces hommes se retrouvent sur des valeurs essentielles : l’humanisme, la laïcité, la solidarité la justice et en particulier la justice sociale.

Rassemblement Citoyen souhaite une Société où chacune comme chacun trouvera toute sa place dans le plein exercice de sa citoyenneté; pour cela, ses militants entendent lutter réellement et par tous les moyens contre toutes les formes d’exclusion et de solitude face à l’adversité.

Travaillant sur ce qui unit et non sur ce qui divise, Rassemblement Citoyen ne prétend pas avoir de réponses à tous les problèmes qui se posent aux personnes ou à la société mais il est prêt à engager la discussion et la recherche de solutions à tous ces problèmes.

Rassemblement Citoyen s’inscrit dans une nouvelle démarche politique, à l’écoute de chacun et dans le plus grand respect des opinions des uns et des autres.

Rassemblement Citoyen entend transformer la société dans le sens de l’écoute et du respect mutuel, c’est-à-dire de la reconnaissance effective de la citoyenneté de chacun.

Rassemblement Citoyen s’inscrit dans le cadre de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Charte onusienne des Droits de l’Enfant.

Rassemblement Citoyen se définit fondamentalement comme Républicain et Progressiste. Ainsi, Rassemblement Citoyen réaffirme les principes constitutionnels d’indivisibilité du territoire, d’unicité du peuple français, d’emploi exclusif de la langue française, langue de la République, dans la vie publique.

 

1 Démocratie et Participation

Il faut multiplier les occasions de rencontre et de débats entre les élus et les citoyens : permanences, réunions à thème, réunions ouvertes sur tous les sujets, commissions extra-municipales, conseils ou comités de quartier, forums sur Internet.

Le développement de nouvelles formes de participation des citoyens au niveau des territoires implique la création d’outils nouveaux. Ces outils doivent permettre :

  1. le traitement des grands problèmes mondiaux (effet de serre, épidémies, pollutions, nuisances) notamment par une action sur les causes locales de ces problèmes.
  2. l’information des citoyens sur les dossiers avec l’expertise technique et scientifique nécessaire , et dans la plus parfaite transparence
  3. une véritable écoute active des besoins de la population et des réponses rapides.
  4. Cette écoute peut être favorisée par la légitimation des Conseils de Quartiers.
  5. Dans cet esprit, aucune délibération ayant un impact important sur un quartier ou ses habitants ne pourra être effectuée en Conseil Municipal sans que le Conseil de Quartier, après information, n’ait émis un avis écrit et motivé.

Les Consultations d’initiative Populaire doivent permettre aux citoyens d’influer sur des choix importants et ponctuels entre deux consultations électorales ordinaires.

Le mandat unique doit être la règle pour les mandats européens et nationaux (députés, sénateurs) et tous les mandats exécutifs (maires, présidents de communautés urbaines, présidents de conseils généraux et présidents de conseils régionaux). Seuls les mandats de conseillers municipaux et communautaires sont compatibles avec un autre mandat.

L’élu(e) rendra compte de son mandat une fois l’an en une ou plusieurs assemblées prévues uniquement à cet effet, devant les citoyens de chaque commune ou de chaque quartier de sa zone d’élection.

La possibilité offerte par l’Union Européenne à ses ressortissants de voter dans leur pays d’accueil a transformé le débat du vote de nationalité en vote citoyen. Le droit de vote aux élections municipales doit être accordé à tous les étrangers après cinq ans de présence sur le sol français.

Au-delà de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Constitution, qui ne garantissent pas suffisamment, de facto, l’égalité des droits des citoyens, Rassemblement Citoyen s’inscrit dans une volonté forte de lutte contre toutes les discriminations et exclusions, fondées sur l’âge, les origines, l’orientation sexuelle, la religion, l’utilisation de la génétique à d’autres fins que celles inscrites dans la loi sur la bioéthique , le handicap ou l’argent.

 

2 Développement Durable

La croissance est nécessaire à l’emploi mais également à la redistribution afin de réduire les inégalités et de fournir à chaque être humain, au-delà du minimum vital, le bien-être auquel il a droit.

Rassemblement Citoyen se prononce clairement contre l’idéologie libérale qui fait du marché , de la solvabilité et de la rentabilité des capitaux investis les éléments moteurs des politiques mises en œuvre.

Afin de permettre une redistribution vers les pays du Tiers-Monde, Rassemblement Citoyen se prononce en faveur de la taxation des profits purement spéculatifs.

L’approche environnementale doit être systématiquement intégrée dans les politiques menées.

Il faut renforcer de façon importante les moyens de recherche sur les énergies renouvelables et non polluantes (biomasse, géothermie, énergies éolienne et solaire) sur l’énergie issue de la fusion afin d’offrir une alternative à l’énergie nucléaire classique.

La croissance doit être durable c’est-à-dire :

  1. économique : rentable afin de satisfaire aux besoins de toute la population (nourriture, travail, logement, santé, confort et loisirs),
  1. sociale : elle doit préserver l’emploi et viser à l’équité et à la solidarité entre les générations et les régions du globe,
  2. écologique : par une consommation raisonnée des ressources naturelles, par la limitation des pollutions et des nuisances, par le maintien de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et, globalement, de la santé de tous.

3 Laïcité

La neutralité de l’État et donc des agents publics doit être réaffirmée.

Garante d’une société où les opinions philosophiques et religieuses, dès lors qu’elles respectent l’humanité, doivent pouvoir s’exprimer, la laïcité se définit comme un ensemble de règles communes totalement indépendantes de la croyance ou non en des dogmes.

L’universalisme et l’actualité de la laïcité rendent indispensable le maintien de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État dans son esprit et son application.

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui définit en son article 10 :

« …La liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites » pourrait ouvrir la voie au prosélytisme. Cet article doit être revu.

Les citoyens doivent pouvoir pratiquer le culte de leur choix ou n’en pratiquer aucun s’ils le désirent. Il faut donc des lieux de rassemblement funéraires laïcs.

La liberté de pratique religieuse doit s’accompagner de la liberté pour les croyants d’édifier les lieux de culte qui leur sont nécessaires dans le respect des croyances des autres citoyens c’est-à-dire sans manifestation susceptible de troubler l’ordre public.

Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les territoires d’outre mer devront être régis par les lois de la République, notamment en ce qui concerne la séparation des Églises et de l’État.

 

4 Aménagement du Territoire

Le développement des regroupements de communes urbaines comme rurales rend plus aigu la question du nombre de niveaux administratifs territoriaux. Dans la mesure où la France se caractérise par un niveau administratif de plus que ses partenaires européens et dans un souci d’efficacité, Rassemblement Citoyen se prononce en faveur de la disparition de l’échelon départemental et d’une répartition de leurs missions, de leurs compétences et de leurs effectifs entre les Régions, les communes et les regroupements de communes.

La réforme du Sénat impose un meilleur équilibre villes-campagnes, des mandats plus courts (6 ans), le renouvellement par moitié tous les trois ans. Un mode d’élection plus démocratique est indispensable tant le caractère anachronique de cette assemblée s’accroît.

Le maintien des services publics dans les campagnes et les quartiers dits difficiles des villes est tout à la fois indispensable à la vie quotidienne des citoyens et à l’aménagement du territoire afin de lutter contre la désertification rurale et la ghettoïsation des quartiers. Il doit être garanti par l’État.

 

5 Logement

Rassemblement Citoyen réaffirme le droit au logement pour tous. Ceci implique :

  1. D’engager une véritable politique de construction de logements de qualité à loyers véritablement modérés
  2. De réhabiliter les logements à loyers modérés anciens
  3. De transformer et de rénover certains logements traditionnels en logements à loyers modérés en prévoyant des incitations fortes afin de faire reculer le nombre de logements vacants
  4. De donner la priorité à l’accessibilité des personnes âgées ou handicapées à des logements adaptés
  5. D’une manière générale, l’action publique devra s’attacher à limiter la spéculation immobilière
  6. Les pouvoirs publics doivent lutter contre toutes les formes d’exploitation des plus démunis , par le logement ,en généralisant le “ permis de louer “  afin de lutter contre tous les risques d’insalubrité
  7. De favoriser l’accession à la propriété.

6 Santé

D’une manière générale , l’accès au système de santé doit être le même pour tous .

Les moyens doivent être équitablement répartis sur l’ensemble du territoire .La recherche publique doit être une des priorités de l’état .

Une politique à l’égard des personnes en difficultés de santé ou en grande dépendance doit permettre le choix le plus large entre maintien à domicile et établissements spécialisés ou médicalisés.

L’accès aux soins pour les plus démunis doit évoluer de l’aide qu’est la Couverture Médicale Universelle vers un véritable droit à la Santé incluant une politique de prévention généralisée sans oublier l’accueil, l’écoute et le soutien psychologique trop souvent absents.

 

7 Emploi

La réalisation d’une société plus équitable passe par la recherche et la proposition d’un emploi durable pour tous, sans oublier les personnes handicapées et les citoyens les plus démunis sur le plan socioculturel.

Au-delà de la question vitale des revenus qu’assure l’emploi, c’est également du droit au travail dont il s’agit car la citoyenneté ne saurait se fonder durablement sur l’inactivité.

L’ensemble des dispositifs d’aide, publics ou privés, – si indispensables soient-ils – RMI, CMU, APL, Restos du Cœur, etc. ne doit pas éloigner de l’emploi ceux qui en bénéficient. Il ne faut pas refuser, a priori, la notion d’emploi aidé par la collectivité et il faut passer du concept néolibéral d’emploi économiquement rentable à celui d’emploi socialement utile. L’objectif du plein emploi doit être réaffirmé. La remise au travail du plus grand nombre peut être considérée comme une étape.

Les accords de modulation salariale, le recours de plus en plus important au temps partiel et l’utilisation excessive de CDD (maintes fois renouvelés) ont accentué la précarisation du travail et contribué à l’apparition de travailleurs pauvres.

Dans le secteur privé, le CDI à temps plein reste le contrat de référence et doit retrouver une position majoritaire.

Le travail doit être mieux rémunéré et, en particulier, il est urgent de revaloriser les salaires les plus bas. Le réexamen des minima de branche et des grilles salariales est indispensable. Ces réformes ne seront cependant possibles que si une refonte complète des charges sociales est opérée. Une partie importante de celles-ci doit être assise, à l’avenir, sur les bénéfices, non réinvestis ou spéculatifs, des entreprises.

Il faut mieux rémunérer le travail des salariés mais aussi celui des artisans, des commerçants, des paysans.

 

8 Éducation

Rassemblement Citoyen reconnaît le droit à l’éducation pour tous comme un droit fondamental de notre société.

L’éducation a pour objectif de réduire les inégalités et de favoriser la construction sociale, culturelle et citoyenne de chacun, à tous les âges de la vie.

L’école publique, laïque et obligatoire est l’outil privilégié de cette ambition.

La famille qui a pour responsabilité première de veiller à l’éducation de ses membres constitue un interlocuteur et un partenaire reconnu de l’école de la République. Elle doit pouvoir, au besoin, solliciter l’aide des pouvoirs publics et s’appuyer sur des institutions compétentes pour remédier aux problèmes auxquels elle est confrontée.

Le milieu associatif peut aider à l’éducation de tous. Il doit bénéficier d’un véritable soutien des pouvoirs publics, sous réserve du caractère laïque et non discriminant des actions proposées.

 

9 Justice

L’organisation de la Justice repose sur le principe de la présomption d’innocence.

Le droit à une Justice de proximité égale pour tous doit être réaffirmé.

Rassemblement Citoyen affirme le principe de la primauté de l’éducation et de la prévention sur le répressif.

L’organisation judiciaire doit répondre aux conditions essentielles de compétence, d’indépendance et d’impartialité devant garantir les droits et devoirs de toutes les parties.

La répression de la délinquance financière et fiscale doit être durcie afin d’éviter les “ règlements à l’amiable ”.

Le fonctionnement de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, et l’évolution de ses missions doivent faire l’objet d’une évaluation annuelle. S’agissant de missions touchant aux libertés fondamentales, la sanctuarisation de son budget et l’attribution de budgets correspondant aux nouvelles missions sont des critères incontournables qui doivent lui assurer son indépendance.

Toutefois, dans le maintien des libertés fondamentales, la recherche des personnes cherchant à frauder les administrations fiscales ou sociales doit être poursuivie.

 

Toute condamnation des élus doit entraîner l’inéligibilité temporaire ou définitive selon la gravité des faits pour lesquels ils ont été condamnés.

Il faut renforcer les pouvoirs de la Cour des Comptes.

Rassemblement Citoyen ne soutiendra aucun candidat condamné à une peine de prison supérieure à trois mois fermes ou encore, quelle que soit la condamnation dans le cadre de fonction électives.
10 Immigration

L’État définit le cadre légal de toutes les formes d’immigration et doit veiller à son application.

Rassemblement Citoyen reconnaît le rôle positif joué par l’immigration dans la constitution de la nation française.

Le droit du sol doit être recouvré dans sa dimension pleine et entière. Le droit d’asile ne doit souffrir d’aucune restriction.

L’État et les pouvoirs publics doivent aider au maximum l’insertion des populations immigrées au sein de la République.

Toutes les formes de communautarisme doivent être combattues.

 

11 Europe

La Charte des droits fondamentaux doit être enrichie par la prise en compte d’un modèle social, de la nécessaire égalité entre hommes et femmes, de la notion de service d’intérêt général.

L’Union Économique et Monétaire devrait être assortie d’un gouvernement – notamment économique – européen.

La concertation entre partenaires sociaux, au niveau européen, implique la création d’une instance européenne de concertation économique et sociale.

L’Europe devrait se doter de nouvelles institutions :

  1. Un président ayant un rôle symbolique et moral mais également la capacité de la représenter au niveau international. Ce président tirerait sa légitimité du Conseil et obtiendrait son investiture du Parlement Européen et ne pourrait effectuer qu’un seul mandat.
  2. Un exécutif de type Premier Ministre qui, lui aussi serait désigné par le Conseil et investi par le Parlement Européen. Il présiderait le Conseil des Ministres et dirigerait la Commission Européenne.

L’Europe doit affirmer son indépendance dans le gestion des problèmes mondiaux. Elle doit développer ses relations partenariales avec les pays du Sud. Elle doit respecter ses diversités internes et faire passer le politique, le social et le culturel devant l’économique et le monétaire.

L’Europe ne peut se satisfaire d’une pensée unique où la concurrence généralisée tendrait à devenir la loi universelle.

Rassemblement Citoyen se prononce résolument pour une Europe politique, sociale et démocratique au service du développement durable. Dans cet esprit Rassemblement Citoyen promeut et soutient toutes les actions associant étroitement et efficacement croissance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.

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