La question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans a régulièrement été évoquée au Conseil Régional lors des débats sur les questions éducatives. C’est notamment parce qu’il s’agit d’une spécificité régionale.
En effet, pour des raisons liées à son histoire industrielle et urbaine, la Région N.P.D.C. a de longue date, et davantage que les autres Régions, scolarisé les enfants dès l’âge de deux ans. Ainsi, le taux de scolarisation des enfants de 2 à 3 ans a longtemps été près du double de celui de la moyenne métropolitaine (63% dans la région en 2001, pour une moyenne métropolitaine de 32 %).
Mais cette scolarisation des moins de trois ans a été mise à mal par la politique nationale de suppression de postes conduite pendant la décennie 2002-2012. Les moins de trois ans ont été une variable d’ajustement pour mettre en œuvre ces suppressions de poste et désormais, avec moins de 40 % d’enfants de moins de trois ans scolarisés, la Région N.P.D.C. se rapproche aujourd’hui de la moyenne nationale.
Pourtant l’intérêt de la scolarisation dès deux ans n’est plus à démontrer. Cette politique répond à une logique d’émancipation sociale par l’école de la République et de nombreuses études produisent des résultats convergents pour en souligner les bienfaits, plus particulièrement pour les familles les plus modestes et celles issues de l’immigration.
On comprend dès lors que les enjeux de cette scolarisation sont essentiels au regard des caractéristiques de la population du N.P.D.C.
Cette réalité est d’ailleurs à considérer en intégrant deux autres spécificités régionales.
– D’une part, une moindre capacité d’accueil en structure collective dans le Nord-Pas-de-Calais. Le taux d’équipement en crèches n’est que de 58 pour 1000 enfants, contre 101 en métropole et la Région demeure l’une des plus faiblement dotée assistantes maternelles agréées.
– D’autre part, moins de 45% des mères ont un emploi contre près de 60 % en métropole. Le modèle culturel de la « femme au foyer » contrainte, notamment du fait de la difficulté à trouver une structure d’accueil pour les enfants, perdure de nos jours en N.P.D.C. davantage qu’ailleurs. Compte tenu des carences en structures d’accueil évoquées précédemment, si l’Ecole n’accueille pas les jeunes enfants, elle alimente ce modèle d’organisation familiale passéiste et archaïque.
Ainsi, au-delà de la seule question éducative, la question de la scolarisation des moins de trois ans est aussi un enjeu qui touche à notre modèle social et sociétal.
L’élection de F. Hollande à la Présidence de la République a généré l’espoir de pouvoir rétablir notre spécificité régionale progressiste. En effet, le Président a pris position, à plusieurs reprises, pour que son gouvernement garantisse à nouveau la scolarisation des enfants de moins de trois ans dès la rentrée 2013. Il en a fait l’une des premières mesures symboliques de son mandat.
Le décret qui encadre cette scolarisation (B.O. n°3 du 15 janvier 2013) rappelle fort justement la philosophie républicaine qui préside à cette mesure et trouve sa juste résonnance en notre territoire:
« Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école ; de nouveaux effectifs y seront consacrés dès la rentrée 2013.
La scolarisation d’un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle est la première étape de la scolarité et, pour beaucoup d’enfants, la première expérience éducative en collectivité. Il s’agit notamment d’un moyen efficace de favoriser sa réussite scolaire, en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, sa famille est éloignée de la culture scolaire ».
En outre, ce décret précise que : « Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de rentrée. »
Pourtant, aujourd’hui si l’ambition est affichée, sa mise en œuvre sur le terrain est loin d’être garantie, principalement pour deux raisons :
– L’accueil des moins de trois ans doit s’appuyer sur un projet local, piloté par les Inspecteurs de l’Education Nationale et les directeurs des écoles maternelles. Un nouveau cadre pour accueillir les moins de trois ans a donc été défini, autour de projets dont la mise en œuvre, lourde et rédhibitoire, est un frein évident à la scolarisation dès deux ans.
– Par ailleurs, si l’inscription « traditionnelle », c’est à dire en dehors d’un projet reconnu et validé par l’inspection, d’enfants de moins de trois ans est toujours possible, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des effectifs de rentrée qui déterminent les moyen en postes attribués par l’Education Nationale. Dès lors, de nombreuses écoles et communes sont confrontées au risque d’une surcharge des effectifs si elles autorisent l’inscription d’enfant de moins de 3 ans, faute d’une reconnaissance de la réalité du terrain par le Rectorat.
Au final, force est de constater qu’à ce jour, hélas, les mesures gouvernementales n’ont pas permis d’inverser la tendance à la déscolarisation des enfants de moins de trois ans dans la Région Nord-Pas-de-Calais.
C’est pourquoi, le Conseil Régional, réuni en séance plénière le 02 juillet 2014:
-Rappelle son attachement à la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans la Région
-Demande à ce que toutes les inscriptions d’enfants de moins de trois ans soient comptabilisées dans les effectifs de rentrée et participent pleinement au calcul des moyens attribués aux écoles
-Interpelle les autorités rectorales pour qu’elles clarifient les modalités d’accueil et garantisse l’inscription des enfants de moins de trois ans dans l’ensemble du territoire régional.
Motion déposée par le Groupe L.G.S.E. et adoptée par le Conseil Régional le 4 juillet 2014
