Intervention compte administratif 2013

Séance plénière 5 juin 2014

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Vice-Président,

D’abord nous tenons à vous remercier, ainsi que les services pour le travail accompli bien sûr, mais surtout pour le souci de pédagogie et de transparence qui l’accompagne. Si ce type d’exercice, le compte administratif, peut sembler indigeste, notamment au regard du volume des documents et des informations brassées, tout le monde s’accordera à reconnaître qu’un véritable effort est fait ici pour faciliter l’appropriation de cet exercice.

 

I/ D’emblée soulignons qu’à l’étude des documents et à l’écoute des interventions précédentes, on a un peu l’impression que les choses se répètent d’une année à l’autre.

Bien sûr, il a été rappelé une nouvelle fois que les transferts de compétence amorcés en 2004 et la perte d’autonomie fiscale pour la région réduisent les marges de manœuvre.

Bien sûr, le contexte financier national et la question de la dette en particulier, impose désormais de façon structurelle -c’est-à-dire pour plusieurs mandats, il ne faut pas se mentir- un cadre budgétaire nouveau, avec la perspective de recettes désormais de plus en plus contraintes. La baisse historique des recettes de fonctionnement pour l’année 2013 est effectivement plus qu’un symbole, on peut redouter qu’elle marque le début d’une nouvelle période pour le cadre régional.

Bien sûr, il nous faut quand même reconnaitre que les années précédentes nous avions l’espoir d’un changement, au niveau de l’Etat et dans la perspective d’un acte III de la décentralisation qui donnerait rapidement aux régions un nouveau levier fiscal opérationnel. Nous prenons acte que non seulement l’attente est toujours là mais que la perspective de baisses conséquentes des dotations, dont nous sommes hyper-dépendants (au deux tiers) complique encore plus la situation.

Bien sûr, la question de la réforme annoncée cette semaine laisse entrevoir quelques perspectives mais que faut-il en penser, nous en reparlerons lors des motions.

Alors, sans vouloir rajouter à la neurasthénie du moment, nous souhaitons évoquer deux points importants dans la structure des recettes de l’exercice présenté.

Au niveau des recettes d’investissement la part exceptionnelle, cette année, des subventions d’équipement, ou des cofinancements ont permis d’optimiser l’autofinancement et d’en faire une véritable force de frappe.

Mais à côté des baisses de dotations de fonctionnement à venir, on peut craindre aussi de ce côté-là aussi un coup rude pour notre capacité d’investissement.

De la même façon, on ne peut qu’approuver l’effort réalisé depuis plusieurs années au niveau des dépenses de fonctionnement. C’est cela qui nous dégage cette force de frappe via l’autofinancement. Mais il serait cruel à terme que l’Etat dans sa politique de réduction des dotations n’intègre pas, au cas par cas, la réalité des efforts antérieurs réalisés sur ce point, pour les régions comme pour d’autres collectivités d’ailleurs. Concrètement si une collectivité qui a « serré » des dépenses de fonctionnement est traitée à même proportion, selon la même règle de calcul, qu’une autre qui conserve toujours un peu de marge en la matière, il se produira au final une forme d’injustice territoriale qui nous serait préjudiciable. On pourrait presque regretter d’avoir été trop raisonnable, trop tôt…

On peut le craindre d’autant plus que les espoirs qui reposaient sur la question de la péréquation, censée diminuer les inégalités inter-régionales n’ont pas tenu toutes leurs promesses, loin de là.

 

II/ Dès lors, quand on a dressé ce constat, M le Vice président, il est difficile de ne pas vous approuver dans les cadres budgétaires que vous définissez à l’action régionale :

Oui, vous vous attachez à défendre une situation saine, à maintenir une épargne nette qui même si elle s’est sérieusement contractée permet d’autofinancer 35% des investissements et de maîtriser la mobilisation de l’emprunt.

Mais la réalité, c’est que nous ne pouvons jouer que sur les dépenses, pas sur l’emprunt faute de visibilité à court et moyen terme, surtout qu’un contexte à venir de déflation n’est pas à exclure, ce qui mécaniquement alourdirait le coût réel de la dette.

J’entends le propos de notre collègue du Front de Gauche sur les effets d’une austérité ou une rigueur qui ne dirait pas son nom, sur le besoin d’une relance de l’économie par l’investissement…

Nous l’approuvons.

Mais pour l’Etat ou pour une collectivité qui a des marges de manœuvre au niveau des recettes, en particulier – on y revient- au niveau des recettes fiscales.

(cf. Syriza et A. Tsipras)

Bref, notre institution est frappée par une forme d’hémiplégie de son action politique, générée par les réformes Fillon-Sarkozy mais qui perdure encore aujourd’hui et qui perdurera tant que nous n’aurons pas retrouvé une forme d’autonomie fiscale.

III/ Alors, est-ce à dire que nous perdons toute capacité de faire réellement de la politique, de faire des choix déterminés et volontariste, en ne jouant que sur les dépenses?

Non.

Non, il nous reste la possibilité dans chacune de nos politiques de redéfinir les priorités de l’action régionale.

Ainsi, nous devrons sans doute remettre à plat la question des dépenses hors domaine de compétence, sans pour autant y renoncer mais en respectant une logique claire d’intervention.

C’est les sens des amendements que plusieurs d’entre-nous ont défendu lors du vote du budget 2012 et 2013 : priorité au service public d’éducation et remise en cause des aides extra-légales aux lycées privés, non pour rallumer la guerre scolaire, mais parce que la priorité est là et qu’elle devrait s’imposer à nous dans le contexte budgétaire qui est le nôtre.

De la même façon nous devons nous interroger sur la politique de grands équipements, toujours dans ce même contexte, les aspirations citoyennes ne sont plus nécessairement de ce côté-là : on se réjouit de la montée du RCLens, on soutient la mise aux normes de Bollaert, mais nous persistons à considérer que le projet retenu ne répond ni à la demande du public, ni aux besoins du moment. D’une certaine façon nous pouvions faire mieux pour moins cher.

Ces deux exemples pour dire que, nous souhaitons que pour le prochain exercice nous fixions des priorités claires, qu’elles se traduisent par des choix conformes à ces priorités, non pas pour critiquer ce qui à été fait jusque là mais parce que – vous avez insisté sur ce point M. le Vice Président et nous vous rejoignons- : nous entrons dans une nouvelle époque, une époque incertaine dans ses contours et sa durée, pour les finances régionales.

Pour conclure,

Nos approuvons dans les grandes lignes les cadres définis à travers ce compte administratif, nous saluons à nouveau la qualité de la présentation et le souci permanent de pédagogie.

Bien sûr nous allons continuer à débattre de certains choix, de certaines orientations lors, mais dans un esprit constructif, dans l’intérêt du service public régional, et nous voterons ce compte administratif.

 

Sylvain Estager

Rassemblement Citoyen

Groupe L.G.S.E

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