Monsieur le président,
Nous partageons un bon nombre de remarques qui ont été formulées par l’intervenant précédent, c’est pourquoi dans le temps limité qui est le nôtre je concentrerai mon intervention sur quelques points :
D’abord, un mot sur la méthode de négociation avec l’Etat et sur le rendu des débats.
Bien évidemment l’exercice est lourd et compliqué à mettre en œuvre mais nous regrettons, compte-tenu de l’importance de l’enjeu, trois choses :
1. On regrettera qu’un véritable bilan du CPER 2007-2013 n’ait pas été produit, pour évaluer son efficacité, ses forces, ses faiblesses et s’approprier pleinement la démarche en cours.
2. Que l’information des conseillers régionaux sur les négociations aient été un peu tardive, ou assez informelle. On aimerait en particulier savoir ce qui n’a pas été retenu, sur quoi l’Etat a refusé de nous suivre par exemple.
3. mais c’est peut-être ce qui explique la deuxième remarque ; que l’Etat n’ait pas offert une visibilité plus prononcée sur ces nouveaux contrats de plan, notamment sur la question des volumes financiers dédiés.
C’est en effet principalement sur cette question que les informations ont été distillées. Les négociations ont été compliquées, pour ne pas dire tendues. Vous avez un temps, M. le Président dénoncé une région « qui n’était pas bien traitée » et nous avons craint le pire.
Le pire a été évité.
Le résultat n’est pas mauvais, dans les grandes masses, les fonds qui ont été investis dans la Région dans le cadre du précédent CPER sont conservés si l’on intègre les organismes associés.
Ne cachons pas les choses toutefois, nous avons parfaite légitimité pour demander davantage compte-tenu de nos seules réalités démographiques, économiques et sociales.
Au final, et malgré ce bémol, nous saluons la combativité des acteurs qui ont œuvrés dans l’intérêt du Nord-Pas-de-Calais et nous tenons à formaliser ce point
Deuxième remarque, on peut s’inquiéter surà la traduction de ces investissements sur le terrain.
Hier le Président Hollande a présenté un plan ANRU 2 de 5 milliards, comptant sur un facteur multiplicateur 4 pour arriver à 20 Milliards mis au service de la rénovation urbaine.
En début de semaine, ici même, le comité de suivi de programmation des fonds européens misait sur la même mécanique, comme le prévoit, ce jour, le CPER.
Mais dans un contexte de baisse généralisé des dotations aux collectivités, contexte maintes fois évoqué dans cette assemblée, on peut légitimement s’interroger sur la capacité de ces dernières à accompagner comme il le faudrait ce CPER. L’effet d’entrainement attendu pourra-t-il être pleinement opérationnel ? On peut avoir quelques inquiétudes sur ce point.
Enfin, juste un mot sur le contenu même de ce C.P.E.R. qui a été largement détaillé dans la présentation.
On remarquera que les objectifs de négociation fixés par l’Etat n’ont pas eu de mal à trouver leur traduction dans les projets régionaux ; les différents volets et leur priorité transversale, à savoir l’emploi, étant au cœur de nos politiques depuis plusieurs mandats.
Ce CPER ne répond pas à un effet d’aubaine opportuniste de la part de la région mais s’inscrit dans une logique de long terme, durable et cohérente. Il faut le souligner et c’est d’ailleurs une réalité qui conforte la légitimité du maintien d’un investissement tel qu’il a été évoqué.
En conclusion, M. le président, c’est un regard mitigé que nous portons sur ce CPER.
Le Conseil Régional et ses acteurs ont été combattifs, ils ont réussi à éviter le pire.
Mais pour les raisons que nous avons exposées il reste difficile de se réjouir pleinement du Contrat de plan présenté.
S. Estager
Rassemblement Citoyen
Groupe L.G.S.E.
