Le 14 janvier 2005 le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a diligenté une enquête préliminaire pour les délits d’apologie de crimes de guerre et de contestation de crimes contre l’Humanité. Le 7 mars 2005, le parquet a délivré un réquisitoire introductif contre les personnes précitées et un juge d’instruction a été désigné.
Le 9 mai 2005, la Ville de Villeneuve d’Ascq s’est constituée partie civile au motif que les propos de M. Le Pen ne pouvaient que désigner le massacre perpétré à Ascq dans la nuit du 1er au 2 avril 1944. En présentant la Gestapo sous un aspect bénéfique et en justifiant le meurtre de 86 civils par le fait que le lieutenant était « fou de douleur », M. Le Pen et les journalistes pouvaient être considérés comme incitant ceux à qui la publication était adressée à porter un jugement de valeur morale favorable sur ce massacre. Dès lors, le délit d’apologie de crimes de guerre pouvait être constitué.
Diverses associations telles le MRAP, les Fils et Filles de déportés juifs de France, la LDH et la Fédération nationale de déportés et internés, résistants et patriotes ont aussi exercé un recours contre les mêmes personnes notamment pour des passages autres de l’article de Rivarol considérés comme pouvant être caractérisés de contestation de crimes contre l’humanité.
Au niveau pénal, le tribunal a déclaré MM. Le Pen, Bourbon et Madame Wacquez coupables de contestation de crimes contre l’humanité et d’apologie de crimes de guerre. Monsieur Le Pen a donc été condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, Monsieur Bourbon à 2 000 € d’amende et Madame Wacquez à 5 000 € d’amende. En outre, les perdants ont du faire publier à leurs frais un communiqué dans les journaux Le Monde, Le Figaro, Libération et Rivarol.
MM. Le Pen, Bourbon et Madame Wacquez ont interjeté appel de cette décision auprès de la Cour d’appel de Paris. L’audience de plaidoirie a eu lieu le 29 octobre 2008. Le délibéré était prévu pour le 17 décembre 2008 mais a été reporté au 21 janvier 2009.
Pour ce qui est de MM. Le Pen, Bourbon et Madame Wacquez, la Cour d’Appel a bien confirmé la position du TGI quant au chef de contestation de crimes contre l’humanité ainsi que les peines prononcées.
M. Le Pen, le MRAP et la FNDIRP (Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes) se sont pourvus en cassation de cet appel.
La Cour de Cassation a ordonné le renvoi devant une nouvelle Cour d’Appel.
La Cour d’Appel de Paris a rendu son délibéré me 16 février 2012. Elle a condamné M. Le Pen à 10 000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis.
M. Le Pen et le MRAP se sont pourvus en cassation contre cet arrêt.
Le mercredi 18 juin 2013, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois dont celui de M. Le Pen.
En conséquence, la condamnation de la Cour d’Appel de Paris du 16 février 2012 est confirmée et désormais définitive.
Il fallait que ce soit dit et répété pour que la mémoire ne s’efface pas en ce 70 ème anniversaire du massacre de 86 civils Ascquois.
Gérard Caudron
Maire
Le 18 avril 2014
