Monsieur le Président, Monsieur le premier Vice-Président, Chers collègues,
Ce n’est un secret pour personne ici à la MEL et dans nos communes, année après année, il devient plus difficile pour chacun d’entre nous d’aborder sereinement la période de préparation budgétaire
L’année dernière, quand il s’agissait de débattre des orientations budgétaires pour 2018, j’espérais que nous rentrerions dans un nouveau cycle :
- La conjoncture était bonne et on nous promettait qu’elle continuerait à s’améliorer.
- On nous garantissait que les contrats qui se négociaient entre les collectivités et l’État nous redonneraient les marges d’actions perdues à la suite des baisses de dotations opérées pendant les années précédentes.
Force est de constater que ces promesses n’ont pas été tenues.
Pour ce qui est de la conjoncture, en mettant en place une politique penchant nettement, pour ne pas dire exclusivement, en faveur des très riches, le gouvernement affirmait renforcer ainsi la croissance par un effet de « ruissellement ». C’est peu dire que ce ne fut pas le cas !
De même, pour ce qui est de la contractualisation, nous nous apercevons que sous une forme très subtile, elle est en réalité plus contraignante que la baisse des dotations qui nous avait été appliquée.
En cela, elle pose de manière aigüe la question du devenir de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités territoriales qui, depuis 2003, nous est pourtant garanti par la constitution.
Qu’en est-il de l’autonomie qui devrait être la nôtre quand l’évolution de nos dépenses est fermement encadrée par un carcan qui ne prend nullement en compte l’inflation ni les charges consécutives à certaines décisions de l’État.
Le choix du gouvernement en la matière est clair : il s’agit de frapper sur les collectivités pour limiter le déficit de son propre budget.
Cette situation est inacceptable et, sans me faire d’illusions, j’espère quand même que la nouvelle organisation gouvernementale péniblement mise en place en ce début de semaine permettra au moins aux collectivités territoriales de retrouver des interlocuteurs plus attentifs et davantage au fait des réalités auxquelles nous devons faire face.
Quoi qu’il en soit, c’est dans ce contexte que chacun d’entre nous a en tête mais que j’avais à cœur de rappeler alors que de nombreux éléments d’incertitude demeurent quant au contenu définitif de la loi de finances pour 2019, qu’il nous revient de débattre sur les orientations budgétaires de la Métropole Européenne de Lille.
Voici donc brièvement, en quelques points, ce que je retiens du rapport qui vient de nous être présenté.
En premier lieu, pour faire le lien avec les inquiétudes que je viens d’exprimer, je voudrais souligner le caractère extrêmement pédagogique de deux graphiques qui nous ont été présentés.
- Le premier se rapporte à l’évolution de la DGF et des compensations : ce schéma montre que la diminution a été de de 70 M€ entre 2019 et 2014 ce qui est considérable dans ses conséquences sur nos capacités d’action.
- Le second graphique montre que, face à cela, et en plus, notre pouvoir de décision en matière fiscale se réduit
et ce n’est pas fini puisque la suppression progressive de la taxe d’habitation aggravera encore cette situation.
En deuxième lieu, je voudrais souligner que ce rapport met en évidence des équilibres financiers de qualité et qui ont tendu à s’améliorer au cours de notre mandat.
- Le stock d’emprunts diminue et avec lui le montant des frais financiers payés
Tout en notant une diminution de l’investissement de 50 millions par an en moyenne,
les 334 millions annuels réalisés restent un montant très important d’autant que nous savons tous que les aléas des chantiers ne permettent jamais de réaliser tous les investissements prévus dans le timing prévu.
- Les épargnes ont sensiblement progressé, ce qui montre un réel effort de maitrise des dépenses de gestion
Bien sûr encore, je n’oublie pas que certaines des dépenses de la MEL sont des recettes pour les communes et je ne peux pas m’empêcher de souligner que la diminution de 70 M€ des dotations correspond à 3 fois le montant de DSC que nous avons pu affecter depuis la métropolisation de la taxe professionnelle.
Enfin, le rapport présente comme objectif pour 2019 et les années suivantes d’affecter aux politiques publiques et donc au bénéfice de la population, les économies qui pourront être réalisées sur les dépenses de gestion.
C’est une volonté que je salue et je me félicite que dans les prévisions qui nous sont présentées le déménagement dans le nouveau siège ne fasse pas exploser les frais d’administration… Certaines dépenses n’ont certes pu être chiffrées à ce jour mais je ne doute pas que, conformément à la volonté exprimée, elles impacteront peu l’équilibre des prochains budgets.
Pour nous donc, le ROB anticipe un budget 2019respectant les objectifs financiers définis pour le mandat par le Président CASTELAIN.
Le groupe Rassemblement Citoyen et moi-même prendront donc acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2019 en en approuvant clairement les termes.
Gérard Caudron
19 octobre 2018
