Monsieur le Président, Monsieur le premier Vice-Président,
La présentation d’un Rapport d’Orientations budgétaires, dès la mi-octobre, est évidemment un exercice difficile et je veux d’entrée vous remercier, vous et vos services, de la qualité de ce rapport vu le contexte qui s’impose à nous.
En effet, à ce jour, de grosses et nombreuses incertitudes demeurent au sujet de la Loi de Finances pour 2018 à propos de laquelle les débats ne sont ouverts que depuis quelques jours à l’Assemblée Nationale.
Ces incertitudes justifient, bien sûr, que le document sur lequel s’appuie notre débat soit très synthétique en nous donnant, avec clarté, les orientations de la MEL pour les prochaines années…
Disons le d’entrée, sur un plan général, la préparation du budget 2018 semble se présenter sous de meilleurs auspices que ceux que nous avons connus ces dernières années.
C’est vrai en matière de conjoncture ainsi que cela nous est rappelé en préliminaire, résultat sans doute de politiques menées antérieurement et ce, même si de grosses incertitudes demeurent.
Ce devrait également être vrai pour ce qui concerne le financement des collectivités locales, puisqu’on nous dit que nous devrions passer d’une période où le « coup de rabot » sur les dotations était la règle, à une période où l’effort demandé aux collectivités territoriales fera l’objet, sous une forme qui reste en grande partie à définir, d’une contractualisation avec les services de l’État… A ce stade, nous ne pouvons qu’en accepter l’augure…. Avec prudence… quand il s’agit de promesses de l’Etat.
Cela permet néanmoins aujourd’hui à la MEL d’anticiper une quasi stabilité de ses dotations en 2018, alors que la baisse a été en moyenne de 16 Millions par an depuis 2011.
En tenant compte de l’augmentation escomptée des recettes fiscales consécutives à notre développement le ROB prévoit une augmentation de l’ordre de 1% des recettes de fonctionnement, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps.
Du côté des dépenses de fonctionnement les données qui nous sont transmises sont en phase avec l’objectif assigné par l’État qui demande de limiter l’augmentation à 1,2%, inflation comprise. En effet la prévision 2018, reprise dans le ROB, limite leur augmentation globale à 0,7% en 2018.
C’est, remarquons le, largement la diminution des frais financiers qui permet ce résultat mais c’est positif. Cette diminution est, en effet, en grande partie réaffectée aux dépenses consacrées aux politiques publiques menées par la MEL qui augmentent 8 M€, ce qui va dans le bon sens.
Dans le domaine de l’investissement, différents chiffres nous sont fournis
- D’une par des données rétrospectives concernant les réalisations constatées aux comptes administratifs :
- 383 M€ par an entre 2008 et 2013
- 353 M€ par an entre 2014 et 2017
- D’autre part des données prospectives en termes de budget ouverts
- 1 698 M€ entre 2018 et 2020, soit 566 M€ par an en moyenne,
dont 500 M€ environ pour l’année 2018
Le graphique qui ventile entre 2018 et 2020 les prévisions d’investissement par grandes politiques publiques fait nettement apparaitre une forte progression des dépenses prévues dans le domaine « Mobilité et Accessibilité » qui est, bien sûr, un axe essentiel des actions que la MEL doit mener et dont on doit se féliciter.
Pour ce qui est des autres politiques, les crédits d’investissement envisagés sont sensiblement constants sur la période, ce qui à ma connaissance correspond à nos besoins.
En résumé, le ROB qui nous est présenté souligne la qualité de nos équilibres qui respectent l’ensemble des objectifs financiers définis pour le mandat en cours grâce à une gestion rigoureuse de nos budgets et à une attractivité de notre MEL qui génère de nouveaux moyens à répartir..
Mon groupe Rassemblement Citoyen et moi-même, bien entendu, approuvons donc le Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 qui nous a été présenté en ce jeudi 19 octobre 2017.
Gérard Caudron
