{"id":3639,"date":"2018-10-19T21:40:03","date_gmt":"2018-10-19T19:40:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=3639"},"modified":"2018-10-19T21:47:15","modified_gmt":"2018-10-19T19:47:15","slug":"intervention-sur-le-rob-de-la-mel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=3639","title":{"rendered":"Intervention sur le ROB de la MEL"},"content":{"rendered":"<h4>Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le premier Vice-Pr\u00e9sident, Chers coll\u00e8gues,<\/h4>\n<p>Ce n\u2019est un secret pour personne ici \u00e0 la MEL et dans nos communes,\u00a0ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, il devient plus difficile pour chacun d\u2019entre nous d\u2019aborder sereinement la p\u00e9riode de pr\u00e9paration budg\u00e9taire<\/p>\n<p><strong>L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, quand il s\u2019agissait de d\u00e9battre des orientations budg\u00e9taires pour 2018, j\u2019esp\u00e9rais que nous rentrerions dans un nouveau cycle\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La conjoncture \u00e9tait bonne et on nous promettait qu\u2019elle continuerait \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer.<\/li>\n<li>On nous garantissait que les contrats qui se n\u00e9gociaient entre les collectivit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat nous redonneraient les marges d\u2019actions perdues \u00e0 la suite des baisses de dotations op\u00e9r\u00e9es pendant les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Force est de constater que ces promesses n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 tenues.<\/h4>\n<p>Pour ce qui est de la conjoncture, en mettant en place une politique penchant nettement, pour ne pas dire exclusivement, en faveur des tr\u00e8s riches, le gouvernement affirmait renforcer ainsi la croissance par un effet de \u00ab\u00a0ruissellement\u00a0\u00bb. C\u2019est peu dire que ce ne fut pas le cas\u00a0!<\/p>\n<p>De m\u00eame, pour ce qui est de la contractualisation, nous nous apercevons que sous une forme tr\u00e8s subtile, elle est en r\u00e9alit\u00e9 plus contraignante que la baisse des dotations qui nous avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>En cela, elle pose de mani\u00e8re aig\u00fce la question du devenir de la d\u00e9centralisation et du principe de libre administration des collectivit\u00e9s territoriales qui, depuis 2003, nous est pourtant garanti par la constitution.<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il de l\u2019autonomie qui devrait \u00eatre la n\u00f4tre quand l\u2019\u00e9volution de nos d\u00e9penses est fermement encadr\u00e9e par un carcan qui ne prend nullement en compte l\u2019inflation ni les charges cons\u00e9cutives \u00e0 certaines d\u00e9cisions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p>Le choix du gouvernement en la mati\u00e8re est clair\u00a0: il s\u2019agit de frapper sur les collectivit\u00e9s pour limiter le d\u00e9ficit de son propre budget.<\/p>\n<p>Cette situation est inacceptable et, sans me faire d\u2019illusions, j\u2019esp\u00e8re quand m\u00eame que la nouvelle organisation gouvernementale p\u00e9niblement mise en place en ce d\u00e9but de semaine permettra au moins aux collectivit\u00e9s territoriales de retrouver des interlocuteurs plus attentifs et davantage au fait des r\u00e9alit\u00e9s auxquelles nous devons faire face.<\/p>\n<p><strong>Quoi qu\u2019il en soit, c\u2019est dans ce contexte<\/strong> que chacun d\u2019entre nous a en t\u00eate mais \u00a0que j\u2019avais \u00e0 c\u0153ur de rappeler alors que de nombreux \u00e9l\u00e9ments d\u2019incertitude demeurent quant au contenu d\u00e9finitif de la loi de finances pour 2019, <strong>qu\u2019il nous revient de d\u00e9battre sur les orientations budg\u00e9taires de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille.<\/strong><\/p>\n<h4>Voici donc bri\u00e8vement, en quelques points, ce que je retiens du rapport qui vient de nous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9.<\/h4>\n<p>En premier lieu, pour faire le lien avec les inqui\u00e9tudes que je viens d\u2019exprimer, je voudrais souligner le caract\u00e8re extr\u00eamement p\u00e9dagogique de deux graphiques qui nous ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>Le premier se rapporte \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la DGF et des compensations\u00a0: ce sch\u00e9ma montre que la diminution a \u00e9t\u00e9 de de 70 M\u20ac entre 2019 et 2014 ce qui est consid\u00e9rable dans ses cons\u00e9quences sur nos capacit\u00e9s d\u2019action.<\/li>\n<li>Le second graphique montre que, face \u00e0 cela, et en plus, notre pouvoir de d\u00e9cision en mati\u00e8re fiscale se r\u00e9duit<\/li>\n<\/ul>\n<p>et ce n\u2019est pas fini\u00a0puisque la suppression progressive de la taxe d\u2019habitation aggravera encore cette situation.<\/p>\n<p>En deuxi\u00e8me lieu, <strong>je voudrais souligner que ce rapport met en \u00e9vidence des \u00e9quilibres financiers de qualit\u00e9 et qui ont tendu \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer au cours de notre mandat<\/strong>.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le stock d\u2019emprunts diminue et avec lui le montant des frais financiers pay\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout en notant une diminution de l\u2019investissement de 50 millions par an en moyenne,<\/p>\n<p>les 334 millions annuels r\u00e9alis\u00e9s restent un montant tr\u00e8s important d\u2019autant que nous savons tous que les al\u00e9as des chantiers ne permettent jamais de r\u00e9aliser tous les investissements pr\u00e9vus dans le timing pr\u00e9vu.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les \u00e9pargnes ont sensiblement progress\u00e9, ce qui montre un r\u00e9el effort de maitrise des d\u00e9penses de gestion<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Bien s\u00fbr encore, \u00a0je n\u2019oublie pas que certaines des d\u00e9penses de la MEL sont des recettes pour les communes et je ne peux pas m\u2019emp\u00eacher de souligner que la diminution de 70 M\u20ac des dotations correspond \u00e0 3 fois le montant de DSC que nous avons pu affecter depuis la\u00a0 m\u00e9tropolisation de la taxe professionnelle.<\/p>\n<p><strong>Enfin, le rapport pr\u00e9sente comme objectif pour 2019 et les ann\u00e9es<\/strong> suivantes d\u2019affecter aux politiques publiques et donc au b\u00e9n\u00e9fice de la population, les \u00e9conomies qui pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur les d\u00e9penses de gestion.<\/p>\n<p>C\u2019est une volont\u00e9 que je salue et je me f\u00e9licite que dans les pr\u00e9visions qui nous sont pr\u00e9sent\u00e9es le d\u00e9m\u00e9nagement dans le nouveau si\u00e8ge ne fasse pas exploser les frais d\u2019administration\u2026 Certaines d\u00e9penses n\u2019ont certes pu \u00eatre chiffr\u00e9es \u00e0 ce jour mais je ne doute pas que, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 exprim\u00e9e, \u00a0elles impacteront peu l\u2019\u00e9quilibre des prochains budgets.<\/p>\n<p>Pour nous donc, le ROB anticipe un budget 2019respectant les objectifs financiers d\u00e9finis pour le mandat par le Pr\u00e9sident CASTELAIN.<\/p>\n<h4>Le groupe Rassemblement Citoyen et moi-m\u00eame prendront donc acte de la pr\u00e9sentation du rapport d\u2019orientations budg\u00e9taires pour 2019 en en approuvant clairement les termes.<\/h4>\n<p>G\u00e9rard Caudron<\/p>\n<p>19 octobre 2018<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le premier Vice-Pr\u00e9sident, Chers coll\u00e8gues, Ce n\u2019est un secret pour personne ici \u00e0 la MEL et dans nos communes,\u00a0ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, il devient plus difficile pour chacun d\u2019entre nous d\u2019aborder sereinement la p\u00e9riode de pr\u00e9paration budg\u00e9taire L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, quand il s\u2019agissait de d\u00e9battre des orientations budg\u00e9taires pour 2018, j\u2019esp\u00e9rais que nous &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=3639\">Continue 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