{"id":3097,"date":"2017-10-19T15:15:35","date_gmt":"2017-10-19T13:15:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=3097"},"modified":"2017-10-19T15:15:35","modified_gmt":"2017-10-19T13:15:35","slug":"intervention-de-g-caudron-dans-le-cadre-du-rapport-dorientations-budgetaires-a-la-mel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=3097","title":{"rendered":"Intervention de G Caudron dans le cadre du Rapport d’orientations Budg\u00e9taires \u00e0 la MEL"},"content":{"rendered":"

\"2017-10-19\"<\/a><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le premier Vice-Pr\u00e9sident,<\/p>\n

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La pr\u00e9sentation d\u2019un Rapport d\u2019Orientations budg\u00e9taires, d\u00e8s la mi-octobre, est \u00e9videmment un exercice difficile et je veux d\u2019entr\u00e9e vous remercier<\/strong>, vous et vos services, de la qualit\u00e9 de ce rapport vu le contexte qui s\u2019impose \u00e0 nous.<\/p>\n

En effet, \u00e0 ce jour, de grosses et nombreuses incertitudes demeurent au sujet de la Loi de Finances pour 2018 \u00e0 propos de laquelle les d\u00e9bats ne sont ouverts que depuis quelques jours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

Ces incertitudes justifient, bien s\u00fbr, que le document sur lequel s\u2019appuie notre d\u00e9bat soit tr\u00e8s synth\u00e9tique en nous donnant, avec clart\u00e9, les orientations de la MEL pour les prochaines ann\u00e9es\u2026<\/p>\n

Disons le d\u2019entr\u00e9e, sur un plan g\u00e9n\u00e9ral, la pr\u00e9paration du budget 2018 semble se pr\u00e9senter sous de meilleurs auspices que ceux que nous avons connus ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est vrai en mati\u00e8re de conjoncture ainsi que cela nous est rappel\u00e9 en pr\u00e9liminaire, r\u00e9sultat sans doute de politiques men\u00e9es ant\u00e9rieurement et ce, m\u00eame si de grosses incertitudes demeurent.<\/p>\n

Ce devrait \u00e9galement \u00eatre vrai pour ce qui concerne le financement des collectivit\u00e9s locales, puisqu\u2019on nous dit que nous devrions passer d\u2019une p\u00e9riode o\u00f9 le \u00ab\u00a0coup de rabot\u00a0\u00bb sur les dotations \u00e9tait la r\u00e8gle, \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019effort demand\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales fera l\u2019objet, sous une forme qui reste en grande partie \u00e0 d\u00e9finir, d\u2019une contractualisation avec les services de l\u2019\u00c9tat\u2026 A ce stade, nous ne pouvons qu\u2019en accepter l\u2019augure\u2026. Avec prudence\u2026 quand il s\u2019agit de promesses de l\u2019Etat.<\/p>\n

Cela permet n\u00e9anmoins aujourd\u2019hui \u00e0 la MEL d\u2019anticiper une quasi stabilit\u00e9 de ses dotations en 2018, alors que la baisse a \u00e9t\u00e9 en moyenne de 16 Millions par an depuis 2011.<\/p>\n

En tenant compte de l\u2019augmentation escompt\u00e9e des recettes fiscales cons\u00e9cutives \u00e0 notre d\u00e9veloppement le ROB pr\u00e9voit une augmentation de l\u2019ordre de 1% des recettes de fonctionnement, ce qui n\u2019\u00e9tait pas arriv\u00e9 depuis longtemps.<\/strong><\/p>\n

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Du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses de fonctionnement<\/strong> les donn\u00e9es qui nous sont transmises sont en phase avec l\u2019objectif assign\u00e9 par l\u2019\u00c9tat qui demande de limiter l\u2019augmentation \u00e0 1,2%, inflation comprise. En effet la pr\u00e9vision 2018, reprise dans le ROB, limite leur augmentation globale \u00e0 0,7% en 2018.<\/p>\n

C\u2019est, remarquons le, largement la diminution des frais financiers qui permet ce r\u00e9sultat mais c\u2019est positif. Cette diminution est, en effet, en grande partie r\u00e9affect\u00e9e aux d\u00e9penses consacr\u00e9es aux politiques publiques men\u00e9es par la MEL qui augmentent 8\u00a0M\u20ac, ce qui va dans le bon sens.<\/p>\n

Dans le domaine de l\u2019investissement, diff\u00e9rents chiffres nous sont fournis<\/p>\n