{"id":2342,"date":"2016-04-06T21:08:42","date_gmt":"2016-04-06T19:08:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=2342"},"modified":"2016-04-06T21:08:42","modified_gmt":"2016-04-06T19:08:42","slug":"conseil-municipal-du-29-mars-2016-presentation-du-budget-2016-sylvain-estager-adjoint-aux-finances-et-a-la-commande-publique","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=2342","title":{"rendered":"Conseil municipal du 29 mars 2016 Pr\u00e9sentation du budget 2016 Sylvain Estager, Adjoint aux finances et \u00e0 la commande publique"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/u><\/strong><\/p>\n

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Monsieur le Maire, Mesdames messieurs, nous voici r\u00e9unis pour examiner le budget primitif 2016.<\/p>\n

Vous le verrez dans la pr\u00e9sentation qui va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: nous allons alterner entre satisfaction, optimisme et v\u00e9ritables inqui\u00e9tudes. Quelques mots d\u2019introduction pour expliquer ce propos. D\u2019abord, nous devons faire face \u00e0 un contexte national et local que tout le monde conna\u00eet. Les voix se sont multipli\u00e9es, au sein des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s, un peu partout en France pour \u00e9voquer les coupes s\u00e9v\u00e8res que les collectivit\u00e9s doivent effectuer dans leur budget, du fait de la politique men\u00e9e par le gouvernement de r\u00e9duction des dotations. On a entendu de nombreuses communes, les conseils d\u00e9partementaux, les conseils r\u00e9gionaux …. s\u2019exprimer sur le sujet.<\/p>\n

Je ne vais pas l\u2019\u00e9voquer ici, mais simplement rappeler que les collectivit\u00e9s sont sollicit\u00e9es pour participer au redressement des finances publiques de l\u2019Etat et que les communes sont au premier chef de cet effort. Tout le monde conna\u00eet la situation. Je voudrais insister sur le contexte soci\u00e9tal particuli\u00e8rement difficile auquel nous sommes confront\u00e9s. Produire ce type d\u2019efforts dans un contexte soci\u00e9tal extr\u00eamement tendu au niveau de l\u2019emploi, de l\u2019\u00e9conomie et avec les tensions multiples auxquelles chacun pense aujourd\u2019hui, est encore plus compliqu\u00e9.<\/p>\n

Nous devons aussi faire face \u00e0 un certain manque de visibilit\u00e9, ce qui faisait dire la semaine derni\u00e8re au pr\u00e9sident de l\u2019Association des maires de France, Fran\u00e7ois\u00a0BAROUIN, que la nouvelle tranche de r\u00e9duction des dotations impos\u00e9e aux communes, \u00e0 hauteur de 3,7\u00a0milliards d\u2019euros, \u00e9tait intenable \u00e0 la fois du point de vue budg\u00e9taire, selon lui, mais aussi du fait de ces tensions soci\u00e9tales, par rapport \u00e0 une situation extr\u00eamement compliqu\u00e9e. Les \u00e9lus communaux sont \u00e9videmment au premier plan, sur la ligne de front face aux remont\u00e9es et aux m\u00e9contentements de nos concitoyens. A ce constat, sur lequel je passe rapidement, il faut rajouter des incertitudes qui demeurent par rapport \u00e0 2015. On l\u2019avait \u00e9voqu\u00e9 lors du BP pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0: le contexte national est difficile et nous devions faire face \u00e0 une r\u00e9forme de la DGF, qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2017. On aura l\u2019occasion d\u2019\u00e9voquer cela \u00e0 travers une motion d\u00e9pos\u00e9e par le groupe VAT, on en reparlera plus en d\u00e9tail. Cette difficult\u00e9 \u00e0 y voir clair, qui nous est impos\u00e9e par les politiques gouvernementales, avec le report d\u2019une r\u00e9forme que nous attendions pour 2017, ne facilite pas la projection et la strat\u00e9gie \u00e0 d\u00e9ployer pour faire face \u00e0 cette r\u00e9forme. La semaine derni\u00e8re encore, nous avons d\u00e9couvert une nouvelle forme de \u00ab\u00a0couac\u00a0\u00bb, comme on disait au d\u00e9but du mandat, sur la question de la petite cagnotte qui se d\u00e9gage, les rumeurs et les fuites sur un \u00e9ventuel lissage, un \u00e9talement dans le temps pour la quatri\u00e8me tranche d\u2019efforts demand\u00e9s, et un non ferme du gouvernement avec l\u2019id\u00e9e qu\u2019il fallait encore accentuer l\u2019effort. Tout cela ne nous aide pas \u00e0 pr\u00e9parer le budget. Pour terminer ce constat assez sombre, il faut ajouter que les \u00e9lections de 2017 se pr\u00e9cisent, nous avons beaucoup de candidats d\u00e9clar\u00e9s dans les diff\u00e9rentes familles politiques. Selon les candidats, l\u2019effort demand\u00e9 \u00e0 terme et sur un temps moyen (pas sur un temps court) aux diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s pour les ann\u00e9es \u00e0 venir laisse \u00e0 penser que l\u2019effort demand\u00e9 depuis deux ans restera \u00e0 relativiser. Nous avons donc un contexte national difficile, des incertitudes. C\u2019est dans ce contexte que nous devons pr\u00e9parer le BP.<\/p>\n

Le budget primitif va confirmer ce qui a \u00e9t\u00e9 dit lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire. Les estimations et projections r\u00e9alis\u00e9es sont globalement identiques \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es ici. J\u2019insiste l\u00e0-dessus car cela souligne la qualit\u00e9 de la pr\u00e9paration et de la sinc\u00e9rit\u00e9 de notre d\u00e9marche au moment du d\u00e9bat. C\u2019est indispensable pour que chacun puisse s\u2019approprier les enjeux aff\u00e9rant \u00e0 ce d\u00e9bat.<\/p>\n

Je rappellerai simplement les grands principes que nous avions pos\u00e9s.<\/p>\n

Premier principe\u00a0: conserver et si possible am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services rendus \u00e0 la population.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me principe\u00a0: poursuivre une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies, qui peut maintenant \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019ancienne, pour faire face \u00e0 cette diminution des dotations, en adaptant les d\u00e9penses sur les recettes, avec \u00e9videmment les limites du genre \u00e0 mesure que nous reproduisons l\u2019exercice ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n

Troisi\u00e8me principe pos\u00e9 au moment du DOB\u00a0: pas d\u2019augmentation d\u2019imp\u00f4t (on en a discut\u00e9 et je vais en reparler dans l\u2019expos\u00e9).<\/p>\n

Enfin, il faut rappeler que nous souhaitons maintenir un bon niveau d\u2019investissement, sans recours accru \u00e0 l\u2019emprunt. Pas d\u2019augmentation des taux d\u2019imposition communaux, pas de recours \u00e0 l\u2019emprunt pour conserver les deux leviers qui pourraient \u00eatre mobilis\u00e9s, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les incertitudes et les inqui\u00e9tudes devaient se confirmer pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Tels sont donc les cadres de la pr\u00e9paration de ce budget primitif.<\/p>\n

Je profite de ce propos introductif pour remercier une nouvelle fois tr\u00e8s sinc\u00e8rement, dans ce tableau assez sombre, la qualit\u00e9 du travail r\u00e9alis\u00e9 au quotidien par les services municipaux, par Mme\u00a0la DGS Corinne\u00a0BERGERET, Denis\u00a0TRINEL et \u00e9videmment par la mobilisation de tous les agents municipaux, de l\u2019ex\u00e9cutif jusqu\u2019aux agents qui sont sur le terrain au quotidien. Il y a une v\u00e9ritable qualit\u00e9 de pr\u00e9paration par rapport aux remont\u00e9es de terrain, aux diagnostics, aux dizaines de r\u00e9unions qui s\u2019encha\u00eenent aussi bien pour la pr\u00e9paration budg\u00e9taire que dans la gestion du quotidien de la ville. Vous retrouverez cette qualit\u00e9 de pr\u00e9paration et vous y \u00eates maintenant habitu\u00e9s, mais il faut avoir conscience de la qualit\u00e9 de pr\u00e9sentation aussi bien des documents budg\u00e9taires que du rapport de pr\u00e9sentation et du diaporama qui va vous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Vous retrouverez l\u2019expression de toute la mobilisation des \u00e9quipes municipales pour vous pr\u00e9senter ce que je qualifierai de bon budget. Un bon budget, \u00e9quilibr\u00e9, responsable, ambitieux. Nous allons expliquer pourquoi c\u2019est le cas, pourquoi nous pouvons dire que c\u2019est un bon budget. Nous expliquerons aussi pourquoi il ne faut pas n\u00e9cessairement s\u2019en r\u00e9jouir de fa\u00e7on absolue. Nous allons commencer de fa\u00e7on traditionnelle avec la section de fonctionnement.<\/p>\n

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Section de fonctionnement\u00a0: les recettes<\/u><\/strong><\/p>\n

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Au niveau des recettes, nous avons trois recettes principales, qui repr\u00e9sentent 83\u00a0% du total\u00a0: la fiscalit\u00e9 locale (37\u00a0%), les dotations MEL (26\u00a0%) et les dotations de l\u2019Etat (20,5\u00a0%). C\u2019est le c\u0153ur de nos recettes. Dans la diapositive suivante, vous verrez ce qui se d\u00e9gage de l\u2019\u00e9volution 2016 par rapport \u00e0 2015. Au niveau de la fiscalit\u00e9 locale, nous constatons une augmentation mesur\u00e9e\u00a0; au niveau des dotations de la MEL, une basse apparente mais tr\u00e8s relative, et nous sommes en r\u00e9alit\u00e9 sur une stabilit\u00e9 \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant. Au niveau des autres dotations et subventions, nous avons une l\u00e9g\u00e8re hausse. On voit que le b\u00e2t blesse au niveau des dotations d\u2019Etat.<\/p>\n

Nous allons d\u00e9tailler ces diff\u00e9rentes recettes, en commen\u00e7ant par la fiscalit\u00e9 locale. Nous enregistrons une petite augmentation de l\u2019ordre de 2,9\u00a0%, la fiscalit\u00e9 locale repr\u00e9sente 37\u00a0% de nos recettes. Nous avons environ 34\u00a0millions d\u2019euros notifi\u00e9s\u00a0: 14\u00a0millions d\u2019euros pour la taxe d\u2019habitation, 20\u00a0millions d\u2019euros pour la taxe sur le foncier b\u00e2ti (c\u2019est le c\u0153ur de nos recettes fiscales). Cette augmentation de 2,9\u00a0% s\u2019explique d\u2019abord par la revalorisation des bases l\u00e9gales, \u00e0 hauteur de 1\u00a0%, et par leur \u00e9largissement\u00a0: c\u2019est l\u2019avantage d\u2019\u00eatre une ville attractive, ce qui se confirme l\u00e0 aussi au quotidien. Je rappellerai notre choix politique\u00a0: ne pas augmenter les taux communaux d\u2019imposition\u00a0(un point repr\u00e9sente 350\u00a0000\u00a0euros) pour conserver ce levier, qui reste mobilisable\u00a0: dans la mesure o\u00f9 l\u2019opposition \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq est particuli\u00e8rement raisonn\u00e9e. Nous sommes dans une situation o\u00f9 l\u2019imposition moyenne est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la moyenne m\u00e9tropolitaine et il faudrait regarder les services rendus \u00e0 la population qui nous situent sans doute, et assez largement, en t\u00eate des villes de la m\u00e9tropole. Si nous pond\u00e9rons nos taux d\u2019imposition par les services rendus \u00e0 la population, nous pourrions d\u00e9montrer assez facilement qu\u2019\u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq, l\u2019imposition reste tr\u00e8s modeste. Nous conservons donc ce levier, je ne reviens pas sur ce qui a \u00e9t\u00e9 dit au moment du DOB.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me recette\u00a0: les dotations MEL. Nous sommes \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre plus ou moins constant, puisque l\u2019attribution de compensation communautaire est en diminution de 0,6\u00a0%, mais en r\u00e9alit\u00e9, il faut int\u00e9grer les transferts de charges qui ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 ici cette ann\u00e9e, en conseil municipal. Si nous raisonnons \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, avec 22,8\u00a0millions d\u2019euros, nous restons sur une stabilit\u00e9, ce qui est \u00e9galement le cas pour la dotation de solidarit\u00e9 communautaire, stabilis\u00e9e \u00e0 1,8\u00a0million d\u2019euros. A ce moment de l\u2019expos\u00e9, j\u2019insiste sur l\u2019importance des d\u00e9bats en cours au niveau de la MEL sur les dotations communautaires. Vous savez que nous avons une ville attractive, personne ne le conteste, une ville dynamique, un budget \u00e9quilibr\u00e9. Nous r\u00e9ussissons \u00e0 faire face et il est important que nous d\u00e9fendions cette position au niveau de la MEL. Nous l\u2019avions dit au moment du DOB\u00a0: ce peut \u00eatre per\u00e7u comme quelque chose qui agace un peu certaines villes voisines. Il faut bien comprendre que la place de Villeneuve d\u2019Ascq, qui se renforce au sein de la m\u00e9tropole (je ne le dis pas en tant que Villeneuvois, c\u2019est avant tout une chance pour la m\u00e9tropole) est le fruit du travail r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq et il importe \u00e9videmment de d\u00e9fendre la position villeneuvoise, quelle que soit la coloration politique au sein de la MEL par rapport aux efforts et aux dotations que la MEL pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 nous attribuer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Troisi\u00e8me recette importante\u00a0: les dotations d\u2019Etat. On l\u2019a \u00e9voqu\u00e9\u00a0: c\u2019est l\u00e0 que la situation se d\u00e9grade. Le graphique qui vous est pr\u00e9sent\u00e9 est tr\u00e8s d\u00e9monstratif. Vous voyez qu\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e (2015, 2016, projection 2017), nous avons une baisse importante de ces dotations d\u2019Etat. La r\u00e9forme de la DGF repouss\u00e9e \u00e0 2017 ne nous facilite pas la t\u00e2che. Notre participation au redressement des finances publiques est calcul\u00e9e au prorata des recettes r\u00e9elles. On l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises\u00a0: c\u2019est le sens de la motion qui sera discut\u00e9e tout \u00e0 l\u2019heure. Cette m\u00e9thode nous para\u00eet injuste car elle ne prend pas en compte les efforts r\u00e9alis\u00e9s depuis dix ans par Villeneuve d\u2019Ascq pour r\u00e9duire les d\u00e9penses et elle n\u2019int\u00e8gre pas notre singularit\u00e9, du fait de notre statut, de notre histoire de ville nouvelle. L\u00e0 aussi, nous aurons l\u2019occasion d\u2019en parler. Nous perdons 1,9\u00a0million d\u2019euros au niveau de la dotation forfaitaire. C\u2019est compens\u00e9 en partie par la DSU. Attention \u00e0 ne pas se tromper\u00a0: l\u2019esprit premier de la DSU n\u2019\u00e9tait pas de compenser une baisse significative de la dotation forfaitaire. Nous avons de grosses inqui\u00e9tudes sur ce qu\u2019il va advenir de cette DSU dans la r\u00e9forme qui nous attend et qui a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 2017. Il est important de se projeter, d\u2019int\u00e9grer la dynamique 2015, 2016, 2017 car quand on pr\u00e9pare un budget en 2016, il ne s\u2019agit pas simplement d\u2019amortir ou de faire face \u00e0 la baisse de dotations qui nous est impos\u00e9e, mais aussi d\u2019anticiper sur la reconduction dans les ann\u00e9es futures d\u2019une dynamique amen\u00e9e \u00e0 perdur\u00e9e. Ce qu\u2019on a perdu, on ne retrouvera pas, mais il faut \u00e9galement consid\u00e9rer les diminutions qui pourraient s\u2019accentuer. La politique gouvernementale pose un v\u00e9ritable probl\u00e8me\u00a0: on a eu une s\u00e9rie de rapports tomb\u00e9s la semaine derni\u00e8re\u00a0: en France, les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires atteignent un niveau historiquement bas (contrairement \u00e0 ce qu\u2019on pourrait penser) \u00e0 hauteur de 45\u00a0% du PIB. C\u2019est une m\u00e9canique qui n\u2019a pas de sens, du point de vue de l\u2019Etat, si on reporte sur les collectivit\u00e9s, \u00e0 travers les baisses de dotations, l\u2019effort qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Etat sur ces pr\u00e9l\u00e8vements. Si les communes, du fait des dotations en diminution, sont amen\u00e9es \u00e0 augmenter les tarifs, \u00e0 supprimer des services ou \u00e0 augmenter l\u2019imposition (et la liste est longue de ces traductions dans les communes voisines), cette politique gouvernementale revient (et tout le monde s\u2019accorde \u00e0 le constater) \u00e0 reporter l\u2019effort, la responsabilit\u00e9 du redressement des finances publiques sur les collectivit\u00e9s et non sur l\u2019Etat lui-m\u00eame. Il y a un manque de visibilit\u00e9 et nous ne pouvons que le d\u00e9plorer. Dans ce registre d\u2019inqui\u00e9tudes et de m\u00e9contentement, je veux souligner deux sujets. Tout d\u2019abord, nous perdons \u00e9galement 200\u00a0000\u00a0euros sur les compensations fiscales. Ces compensations fiscales sont reni\u00e9es, lentement mais s\u00fbrement\u00a0: on a perdu 400\u00a0000\u00a0euros depuis 2008 et c\u2019est d\u2019autant plus regrettable et injuste de notre point de vue que ces compensations, quand elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chies par rapport \u00e0 une situation \u00e0 un instant donn\u00e9, en 2008. Si on devait les calculer aujourd\u2019hui, au regard de l\u2019\u00e9volution de Villeneuve d\u2019Ascq, on peut consid\u00e9rer qu\u2019on perd en r\u00e9alit\u00e9 bien plus que ces 400\u00a0000\u00a0euros. Une inqui\u00e9tude porte aussi sur les NAP, puisque le fonds d\u2019amor\u00e7age de 500\u00a0000\u00a0euros a \u00e9t\u00e9 reconduit une ann\u00e9e, puis p\u00e9rennis\u00e9, mais des rumeurs laissent \u00e0 penser que la p\u00e9rennisation n\u2019est pas \u00ab\u00a0p\u00e9renne\u00a0\u00bb, si vous me passez l\u2019expression. Cela fait peser des doutes sur une ressource qui nous permet d\u2019\u00e9quilibrer \u00e0 peu pr\u00e8s, m\u00eame si \u00e7a nous co\u00fbte un peu (200\u00a0000 euros), le vrai co\u00fbt de ces nouvelles activit\u00e9s p\u00e9dagogiques. Il serait bien que nous soyons rassur\u00e9s sur ce point. Je vous le dis franchement, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas.<\/p>\n

Au final, quand on regarde l\u2019\u00e9volution de nos recettes, nous sommes \u00e0 94,2\u00a0millions d\u2019euros, les recettes sont en r\u00e9duction de 0,6\u00a0%. Il s\u2019agit \u00e9videmment d\u2019une difficult\u00e9 de premier ordre. Je rappelle l\u2019injustice que nous d\u00e9non\u00e7ons par rapport au traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la ville. Nous devons faire face, sans contester l\u2019effort que les collectivit\u00e9s doivent r\u00e9aliser en mati\u00e8re de redressement des finances publiques. On conna\u00eet les d\u00e9rapages qui ont eu lieu sous les diff\u00e9rents gouvernements depuis la pr\u00e9sidence de Jacques\u00a0CHIRAC\u00a0: un endettement repr\u00e9sentant 50\u00a0% du PIB quand Jacques\u00a0CHIRAC a commenc\u00e9 son premier mandat\u00a0; \u00e0 la fin de son deuxi\u00e8me mandat, l\u2019endettement \u00e9tait de 65\u00a0%\u00a0; \u00e0 la fin du mandat de Nicolas\u00a0SARKOZY, nous \u00e9tions \u00e0 87\u00a0% du PIB\u00a0; aujourd\u2019hui, \u00e0 la fin du mandat de Fran\u00e7ois\u00a0HOLLANDE, nous sommes \u00e0 97\u00a0%. \u00c7a met tout le monde d\u2019accord sur l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 r\u00e9gler ce probl\u00e8me. Nous avons \u00e9videmment b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des d\u00e9penses de l\u2019Etat, il est normal que les collectivit\u00e9s soient sollicit\u00e9es, personne ne le conteste. Une fois encore, sur la m\u00e9thode, nous avons beaucoup \u00e0 dire ici \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq.<\/p>\n

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Section de fonctionnement\u00a0: les d\u00e9penses<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Passons aux d\u00e9penses de fonctionnement. Nous devons faire face aux responsabilit\u00e9s, adapter les d\u00e9penses aux recettes et non l\u2019inverse, tout en conservant une ambition\u00a0: ne pas renoncer \u00e0 notre mod\u00e8le de tr\u00e8s haut niveau de service public, ne pas renoncer \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 et le rayonnement de Villeneuve d\u2019Ascq et ne pas renoncer \u00e0 investir pour renforcer ce rayonnement.<\/p>\n

On vous rappelle les objectifs fix\u00e9s par l\u2019Etat\u00a0: il demande aux communes une \u00e9volution globale contenue \u00e0 une augmentation de 1,2\u00a0%. Dans cette augmentation, les d\u00e9penses de fonctionnement doivent \u00eatre contenues \u00e0 1,3\u00a0%. Implicitement, cela signifie que, si nous avons des recettes en baisse et que l\u2019Etat nous dit que nous pouvons avoir une augmentation globale des d\u00e9penses contenues \u00e0 1,2\u00a0%, ce discours pousse les communes \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019emprunt et \u00e0 reporter une partie de l\u2019effort sur les collectivit\u00e9s par la m\u00e9canique de l\u2019emprunt. Implicitement, on nous demande de r\u00e9duire davantage l\u2019investissement que le fonctionnement, puisque si la moyenne globale doit \u00eatre contenue \u00e0 1,2\u00a0% et que le fonctionnement peut monter \u00e0 1,3\u00a0%, la pond\u00e9ration se fait sur l\u2019investissement. D\u2019embl\u00e9e, nous affichons la structure de notre BP\u00a0: nous avons r\u00e9ussi \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq \u00e0 diminuer nos d\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: l\u00e0 o\u00f9 l\u2019Etat nous disait de les contenir \u00e0 1,2\u00a0%, nous avons diminu\u00e9 nos d\u00e9penses de 1,2\u00a0%. C\u2019est une performance qu\u2019on peut qualifier de remarquable, dans la mesure o\u00f9 tous les objectifs affich\u00e9s au moment du DOB ont \u00e9t\u00e9 et vont \u00eatre tenus. Nous allons les d\u00e9tailler.<\/p>\n

Premi\u00e8re d\u00e9pense par son importance (environ 62\u00a0%)\u00a0: les d\u00e9penses de personnel. Le graphique projet\u00e9 est extr\u00eamement d\u00e9monstratif et permet de rappeler la mobilisation totale de l\u2019ensemble des services, des \u00e9lus sur la question. Vous avez trois courbes\u00a0: la premi\u00e8re vous rappelle l\u2019\u00e9volution compar\u00e9e, par rapport \u00e0 une base 100 en 2007, des d\u00e9penses de personnel de l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s. Vous retrouvez l\u2019ensemble des communes avec la courbe orange et vous avez le cas de Villeneuve d\u2019Ascq. Au niveau de l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales, on atteint 128 en 2013, avec une base 100 en 2007\u00a0; pour l\u2019ensemble des communes, on est \u00e0 115\u00a0; \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq, parce que nous avons fait un effort remarquable dans ce domaine, nous avons pu contenir les d\u00e9penses \u00e0 106. C\u2019est la d\u00e9monstration de l\u2019efficacit\u00e9 de notre strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies ancienne, qui perdure, qui a produit des r\u00e9sultats et j\u2019aurai l\u2019occasion d\u2019en reparler. C\u2019est un travail au quotidien, tr\u00e8s complexe, un travail tout en finesse. Il n\u2019y a pas de grands effets d\u2019annonce, il n\u2019y a pas de suppression de service, on maintient tous les services. Sous l\u2019autorit\u00e9 de Marie-Christine\u00a0HUGUET, nous allons chercher dans les d\u00e9tails l\u00e0 o\u00f9 on peut mobiliser, optimiser, \u00e9conomiser. Cette ann\u00e9e, \u00e7a se traduit encore par une diminution de quatorze \u00e9quivalents temps pleins et \u00e0 une limitation de la masse salariale \u00e0 une augmentation de 0,77\u00a0%, alors que nous avons renforc\u00e9 notre police municipale\u00a0; alors que nous avons municipalis\u00e9 le Mus\u00e9e du Terroir et le M\u00e9morial\u00a0Ascq\u00a044\u00a0; alors que le r\u00e9gime indemnitaire a augment\u00e9, que les taux de cotisation ont augment\u00e9. L\u00e0 aussi, on retrouve le travail remarquable effectu\u00e9 au quotidien dans ces d\u00e9penses de personnel.<\/p>\n

Les charges de gestion courante sont stables \u00e0 12,2\u00a0millions d\u2019euros, soit une petite diminution de 0,1\u00a0%. Nous avons deux d\u00e9penses principales qui s\u2019additionnent\u00a0: les subventions au CCAS (3,2\u00a0millions d\u2019euros) et les subventions au monde associatif (8,1\u00a0millions d\u2019euros). Nous avons maintenu les subventions, la diminution de 100\u00a0000\u00a0euros s\u2019explique principalement par les transferts de la comp\u00e9tence tourisme et par la municipalisation des mus\u00e9es \u00e9voqu\u00e9s. A p\u00e9rim\u00e8tre constant, nous avons maintenu les charges de gestion courante. Je pr\u00e9cise que quand nous parlons de charges, il faut davantage percevoir ces subventions et le monde associatif comme une ressource que comme une v\u00e9ritable charge. Il ne faut pas oublier que ce monde associatif, quel que soit le domaine d\u2019application, rend au quotidien un service public, il assure du lien social et dans le contexte que nous connaissons et que j\u2019\u00e9voquais en introduction, il est plus que jamais indispensable. Le foisonnement des clubs et des associations qui font la singularit\u00e9 du mod\u00e8le de Villeneuve d\u2019Ascq passe \u00e9videmment par le maintien de ces subventions, que nous revendiquons ici. La diapositive vous rappelle les multiples colorations de Villeneuve d\u2019Ascq\u00a0: ville du sport, ville du monde associatif, ville de la petite enfance et de l\u2019enfance. C\u2019est la force du mod\u00e8le de Villeneuve d\u2019Ascq. On pourrait prendre diff\u00e9rents indicateurs pour le mesurer, j\u2019aurais l\u2019occasion d\u2019y revenir. Quand on regarde pourquoi Villeneuve d\u2019Ascq, sur la demande de logement ou d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, reste l\u2019une des villes, sinon la ville la plus dynamique sur le march\u00e9 m\u00e9tropolitain\u00a0; quand vous demandez aux gens qui s\u2019installent \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq pourquoi ils y viennent, au premier chef de leurs explications, il y a le cadre, la qualit\u00e9 de vie, la ville verte, et la richesse du tissu associatif. Quand nous pr\u00e9sentons le budget, c\u2019est l\u2019occasion de remercier et de saluer l\u2019ensemble des acteurs de ce monde associatif, les licenci\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9voles qui font au quotidien ce mod\u00e8le villeneuvois. On l\u2019a \u00e9voqu\u00e9, c\u2019est un exemple que j\u2019aime prendre\u00a0: la plupart des communes ont d\u00e9nonc\u00e9 le co\u00fbt des nouvelles activit\u00e9s p\u00e9dagogiques\u00a0; nous vous avons expliqu\u00e9 que nous avons ici r\u00e9ussi \u00e0 contenir ce co\u00fbt en nous appuyant sur les ressources associatives. C\u2019est tout \u00e0 fait remarquable. On est en train de vivre une vague de conseils d\u2019\u00e9cole\u00a0: tous soulignent la qualit\u00e9 des temps d\u2019activit\u00e9s p\u00e9dagogiques, la diversit\u00e9 dans le domaine sportif, culturel ou \u00e9ducatif de ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Nous n\u2019aurions pas pu r\u00e9aliser cette performance, proposer des NAP de qualit\u00e9 avec un budget tr\u00e8s r\u00e9duit si le monde associatif n\u2019avait pas r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel que nous avions lanc\u00e9. Je tenais \u00e9videmment \u00e0 tous les remercier \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation de ce budget.<\/p>\n

Les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ont connu une \u00e9volution tr\u00e8s significative dans le temps, depuis 2008. Cette ann\u00e9e, nous affichons une r\u00e9duction de 3,9\u00a0%. Ces charges repr\u00e9sentent 16,5\u00a0millions d\u2019euros et ont rejoint en 2016 le niveau de 2009. Cela d\u00e9montre une nouvelle fois une importante mobilisation. Il faut souligner deux dynamiques, deux logiques pour expliquer en toute sinc\u00e9rit\u00e9 ce r\u00e9sultat. D\u2019abord des logiques structurelles\u00a0: strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies, mobilisation de tous les acteurs sur le terrain, optimisation des services et de l\u2019organisation. Nous avons \u00e9galement des facteurs conjoncturels, le plus connu \u00e9tant sur les \u00e9conomies de fluides li\u00e9es \u00e0 la m\u00e9t\u00e9orologie et qui, par d\u00e9finition, au gr\u00e9 des al\u00e9as climatiques, pourraient \u00eatre remis en cause. Si on d\u00e9taille ces diff\u00e9rentes d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, nous avons d\u2019abord l\u2019entretien, qui constitue une exception\u00a0avec une stabilit\u00e9 pour une raison \u00e9vidente\u00a0: il faut maintenir en l\u2019\u00e9tat nos \u00e9quipements. Assurer un entretien de qualit\u00e9, c\u2019est pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9gradation. C\u2019est finalement l\u2019illustration d\u2019un \u00e9l\u00e9ment important et que chacun doit avoir en t\u00eate\u00a0: ne pas opposer les d\u00e9penses de fonctionnement et les d\u00e9penses d\u2019investissement. Si vous l\u00e2cher au niveau du fonctionnement sur l\u2019entretien, vous en paierez les cons\u00e9quences au niveau de l\u2019investissement \u00e0 tr\u00e8s court terme. Parce que nous voulons conserver un parc d\u2019\u00e9quipements de qualit\u00e9 dans diff\u00e9rents domaines, nous maintenons cet entretien. Je parlais en introduction de la singularit\u00e9 de la ville nouvelle, il faut savoir que beaucoup d\u2019\u00e9quipements con\u00e7us au moment de la ville nouvelle ont pour singularit\u00e9 de vieillir dans un m\u00eame mouvement. Nous n\u2019avons pas un lissage, un \u00e9talement dans le temps et il est important de maintenir ces d\u00e9penses d\u2019entretien car elles constituent une r\u00e9alit\u00e9 de terrain qui s\u2019imposent \u00e0 nous. Deuxi\u00e8me exemple au niveau des d\u00e9penses\u00a0: l\u2019\u00e9nergie. Nous avons des tendances conjoncturelles et structurelles\u00a0: le conjoncturel, c\u2019est la m\u00e9t\u00e9o, c\u2019est aussi le prix du march\u00e9. Nous avons aujourd\u2019hui une conjoncture, au niveau du prix de l\u2019\u00e9nergie, qui est favorable. La m\u00e9t\u00e9o comme le prix du march\u00e9 peuvent se d\u00e9grader rapidement. C\u2019est pourquoi nous ne renon\u00e7ons pas et produisons une s\u00e9rie d\u2019efforts structurels cette fois pour r\u00e9duire la consommation et sensibiliser au quotidien tous les acteurs qui peuvent participer \u00e0 l\u2019effort et \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies. Troisi\u00e8me domaine\u00a0qu\u2019on rassemble sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0autres\u00a0\u00bb\u00a0: c\u2019est toute l\u2019administration qui est mobilis\u00e9e et vous voyez encore une fois une baisse significative qui illustre parfaitement l\u2019effort et le travail r\u00e9alis\u00e9s au quotidien par l\u2019ensemble des agents de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Pour le bilan des d\u00e9penses de fonctionnement, nous vous les pr\u00e9sentons par grands domaines, en sachant que l\u2019exercice est toujours p\u00e9rilleux car beaucoup de d\u00e9penses sont transversales et qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9vident de les attribuer \u00e0 un domaine particulier. L\u2019important n\u2019est pas tant la r\u00e9partition domaine par domaine, m\u00eame si on retrouve la coloration du mod\u00e8le villeneuvois \u00e0 travers l\u2019entretien des espaces verts, l\u2019enseignement, notre politique jeunesse, notre politique sports, et je ne d\u00e9cline pas l\u2019ensemble du domaine. L\u2019important est de voir la part des ressources humaines\u00a0: la plupart des d\u00e9penses sont cadr\u00e9es, norm\u00e9es par des r\u00e8gles qui nous sont impos\u00e9es. Vouloir faire des \u00e9conomies sur les frais de personnel, \u00e7a signifie tr\u00e8s concr\u00e8tement, dans beaucoup de domaine, r\u00e9duire le service public. Vous pouvez faire des \u00e9conomies sur les personnels de cr\u00e8ches si vous r\u00e9duisez le nombre de places en cr\u00e8ches. Vous pouvez faire des \u00e9conomies sur l\u2019encadrement de pratiques sportives, d\u2019ateliers ou de structures d\u2019accueil si vous r\u00e9duisez les capacit\u00e9s d\u2019accueil. Si, comme nous, vous arrivez cette ann\u00e9e encore \u00e0 les am\u00e9liorer, \u00e0 les augmenter, \u00e7a a forc\u00e9ment un co\u00fbt en d\u00e9penses de personnel. L\u00e0 aussi, nous assumons parfaitement notre choix non seulement de ne pas diminuer les services rendus \u00e0 la population, de ne pas faire payer les usagers davantage et m\u00eame de chercher, domaine par domaine, \u00e0 optimiser et \u00e0 am\u00e9liorer encore un peu plus les services publics rendus \u00e0 la population. On pourrait illustrer ces diff\u00e9rents domaines par un propos assez long. L\u2019an pass\u00e9, nous vous avions pr\u00e9sent\u00e9 le domaine de l\u2019\u00e9ducation, le domaine de la petite enfance\u00a0; cette ann\u00e9e, nous avons choisi de vous pr\u00e9senter le domaine des sports \u00e0 travers deux diapositives qui rappellent l\u2019importance des pratiques sportives. Villeneuve d\u2019Ascq, ville du sport n\u2019est pas contest\u00e9e\u00a0: c\u2019est la ville du sport au niveau m\u00e9tropolitain, c\u2019est la ville du sport au niveau r\u00e9gional, on pourrait m\u00eame revendiquer la chose au niveau national. Vous avez les d\u00e9penses, les efforts qui sont r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la pratique sportive dans le monde scolaire, vous avez tous les centres municipaux d\u2019initiation (\u00e7a commence comme \u00e7a\u00a0: quand vous accueillez des jeunes, vous leur donnez envie de s\u2019investir dans le domaine associatif), les clubs, l\u2019accueil de proximit\u00e9, les TAP \u00e0 coloration sportive. Vous avez toute une s\u00e9rie d\u2019indicateurs. Sur la diapositive suivante, on vous rappelle l\u2019importance de nos \u00e9quipements. Si on veut les optimiser, il faut qu\u2019il y ait des clubs\u00a0; si on veut avoir des clubs, il faut ouvrir des \u00e9quipements\u00a0; si on veut ouvrir les \u00e9quipements, il faut les maintenir en \u00e9tat. C\u2019est ce que je vous disais tout \u00e0 l\u2019heure sur l\u2019importance des budgets d\u2019entretien, que ce soit pour nos piscines, nos salles de sport, nos terrains de tennis, nos terrains de jeux ou toutes les autres sp\u00e9cificit\u00e9s villeneuvoises. On pourrait parler de la Bouloire par exemple, qui est une singularit\u00e9 au niveau de la r\u00e9gion que nous devons conserver. Tout cela a un co\u00fbt. Vous retrouvez l\u00e0 la richesse \u00e0 la fois de l\u2019offre villeneuvoise\u00a0: \u00e0 chaque fois que vous avez une offre riche \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq, vous avez une pratique tout aussi riche. C\u2019est ce qui fait la fiert\u00e9 de notre ville. Voil\u00e0 pour l\u2019exemple des sports.<\/p>\n

Pour terminer la pr\u00e9sentation sur les d\u00e9penses, vous avez un document qui vous a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 et qui est peut-\u00eatre le plus important dans les pr\u00e9sentations qui se succ\u00e8dent dans ce conseil municipal. Vous avez l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses et des recettes de fonctionnement, vous constatez que nous avons r\u00e9ussi \u00e0 accro\u00eetre la diff\u00e9rence entre ce que nous percevons comme recettes et ce que nous d\u00e9pensons. C\u2019est ce travail sur l\u2019autofinancement que nous r\u00e9alisons au quotidien qui nous a permis de le renforcer. Cette strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies men\u00e9e ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte de l\u2019architecture budg\u00e9taire de la ville. Nous avons pu augmenter, gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9conomies et \u00e0 cet \u00e9cart croissant ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e entre les recettes et les d\u00e9penses, l\u2019investissement sans recourir \u00e0 l\u2019emprunt. Depuis deux ans, nous pouvons faire face \u00e0 la diminution significative des dotations qui nous sont impos\u00e9es. C\u2019est ce qui nous permet de faire la transition avec la section d\u2019investissement.<\/p>\n

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Section d\u2019investissement<\/u><\/strong><\/p>\n

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Concernant la section d\u2019investissement, nous commen\u00e7ons par l\u2019\u00e9volution de l\u2019autofinancement qui est le r\u00e9sultat des deux graphiques pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Cette \u00e9volution d\u00e9montre une nouvelle fois, s\u2019il le fallait encore, la r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq\u00a0: nous avons r\u00e9ussi \u00e0 conforter l\u2019investissement, \u00e0 le porter \u00e0 un niveau extr\u00eamement satisfaisant. Je rappelle cette m\u00e9canique vertueuse\u00a0: parce que nous avons une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9conomies efficace, nous renfor\u00e7ons l\u2019autofinancement\u00a0; parce que nous renfor\u00e7ons l\u2019autofinancement, nous avons un investissement soutenu, sans recourir \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, ni \u00e0 l\u2019emprunt\u00a0; parce que nous n\u2019activons ces leviers, nous conservons une marge de man\u0153uvre et surtout des finances saines\u00a0; parce que ces finances sont saines, nous avons un autofinancement qui se conforte. Cette logique vertueuse est remarquable, elle se confirme une nouvelle fois cette ann\u00e9e. Elle n\u2019est pas \u00e9vidente\u00a0: si c\u2019\u00e9tait le cas, \u00e7a se saurait et d\u2019autres communes arriveraient \u00e0 ce r\u00e9sultat-l\u00e0. Si vous connaissez beaucoup de communes dans la m\u00e9tropole, dans la r\u00e9gion et m\u00eame au niveau national qui ont r\u00e9ussi \u00e0 produire une telle \u00e9volution de l\u2019autofinancement depuis 2008, signalez-le\u00a0: la liste sera tr\u00e8s courte, \u00e7a ira vite. Villeneuve d\u2019Ascq fait partie des villes qui ont r\u00e9alis\u00e9 le plus gros travail dans ce domaine.<\/p>\n

Que les choses soient claires\u00a0: nous travaillons l\u2019autofinancement pour conforter l\u2019investissement. Les objectifs ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s clairement au moment du DOB, ils l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 l\u2019an pass\u00e9, ils \u00e9taient dans le programme qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par les \u00e9lecteurs. Nous souhaitons conforter l\u2019investissement sur la moyenne du mandat 2008-2014, moyenne qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 16,1\u00a0millions d\u2019euros. Nous avions pos\u00e9 cet objectif au moment du DOB, en nous r\u00e9servant la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter un peu la voilure, avec une perspective. On vous rappelle les cycles \u00e9lectoraux de l\u2019investissement\u00a0: on parle de cycle \u00e9lectoral car quand on arrive au d\u00e9but d\u2019un mandat, nous avons un programme valid\u00e9 par les \u00e9lecteurs \u00e0 mettre en \u0153uvre. Quelle que soit la commune ou la collectivit\u00e9, l\u2019investissement \u00e9volue dans le temps\u00a0: au d\u00e9but du mandat, on stabilise, puis on monte en puissance et c\u2019est sur les derni\u00e8res ann\u00e9es que l\u2019investissement d\u00e9passe la moyenne annuelle. A Villeneuve d\u2019Ascq, nous avons une \u00e9volution conforme \u00e0 la moyenne nationale, m\u00eame si l\u2019accentuation sur la moyenne 2008-2014 a \u00e9t\u00e9 plus nette dans les derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette dynamique, qui est plus ou moins universelle si les finances sont bien g\u00e9r\u00e9es (et vous savez que c\u2019est le cas ici), traduit une chose\u00a0: si vous d\u00e9marrez \u00e0 un certain niveau, vous finirez normalement \u00e0 un niveau bien sup\u00e9rieur. Quand nous d\u00e9marrons sur une moyenne de 16,1\u00a0millions d\u2019euros (et vous allez voir qu\u2019on va au-del\u00e0), \u00e7a signifie que la mont\u00e9e en puissance qui nous attend devra se traduire, \u00e0 la fin du cycle \u00e9lectoral, par un investissement encore plus cons\u00e9quent. Quand on affiche 16,1\u00a0millions d\u2019euros au DOB, quand on r\u00e9alise 16,8\u00a0millions d\u2019euros sur le BP qui va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, cela signifie que non seulement nous ne renon\u00e7ons pas \u00e0 l\u2019ambition d\u2019un investissement important, mais qu\u2019en plus nous le confortons et que nous pr\u00e9parons pour l\u2019avenir des investissements encore plus cons\u00e9quents.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette ambition tr\u00e8s clairement affich\u00e9e, r\u00e9affirm\u00e9e et m\u00eame amplifi\u00e9e, nous avons besoin de conserver certaines marges de man\u0153uvre. Nous avons de grands projets structurants, vous les connaissez, certains ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et d\u2019autres le seront encore. Il y a des effets d\u2019opportunit\u00e9s qu\u2019il faut savoir saisir au cours d\u2019un mandat. Nous avons toujours des impr\u00e9vus qui peuvent s\u2019imposer \u00e0 nous. On a d\u00e9j\u00e0, par exemple, \u00e9voqu\u00e9 le cas de la salle Mend\u00e8s-France. Quand vous avez ce type d\u2019impr\u00e9vu, il faut savoir faire face et conserver des marges de man\u0153uvre. J\u2019insiste sur l\u2019importance de conserver des cofinancements au niveau de nos partenaires, des cofinancements qui doivent d\u2019abord valid\u00e9 les engagements pris. Des engagements ont \u00e9t\u00e9 pris au niveau du contrat de plan Etat-R\u00e9gion, sur diff\u00e9rentes structures de la ville, il faut \u00e9videmment que ces engagements soient tenus. Des engagements ont \u00e9t\u00e9 pris pour la r\u00e9novation et la mutualisation d\u2019\u00e9quipements (je pense par exemple \u00e0 la salle de sport du lyc\u00e9e Dinah-Derycke), il est important que ces engagements soient tenus. Nous avons aussi des projets en cours (on les avait \u00e9voqu\u00e9s au moment du DOB) pour lesquels nous allons chercher des cofinancements. La r\u00e9alisation de certains de ces projets appelle \u00e9videmment de la part du conseil d\u00e9partemental, de la r\u00e9gion, de l\u2019Etat, ainsi que de la MEL, un accompagnement r\u00e9el. Par les temps difficiles que nous connaissons, quand nous sommes sur la base de cofinancements, de tiers-financements, il est \u00e9vident que nous ne pouvons pas avancer seuls sur certains dossiers. L\u00e0-dessus, nous serons tr\u00e8s vigilants.<\/p>\n

Vous connaissez nos forces au niveau de l\u2019investissement\u00a0: l\u2019autofinancement qui a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9 et amplifi\u00e9\u00a0; nos leviers qui demeurent, l\u2019imposition et l\u2019emprunt. Concernant l\u2019emprunt, il faut rappeler la situation de Villeneuve d\u2019Ascq\u00a0: nous avons des finances extr\u00eamement saines, fruits d\u2019une gestion raisonn\u00e9e quasiment historique. L\u2019encours de dette par habitant nous situe \u00e0 la moiti\u00e9 de la moyenne des villes de m\u00eame strate. Sur l\u2019encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement, nous avons un ratio de d\u00e9sendettement qui est bon, voire tr\u00e8s bon avec un peu moins de quatre ann\u00e9es. L\u2019\u00e9volution de la dette illustre ces diff\u00e9rents indicateurs, puisque la dette est stabilit\u00e9 sur la p\u00e9riode 2012-2015 \u00e0 un niveau modeste. L\u2019emprunt reste un levier possible dans un contexte o\u00f9 il est bon march\u00e9, mais aussi o\u00f9 les incertitudes nombreuses qui p\u00e8sent sur les budgets communaux nous ont amen\u00e9s \u00e0 conserver ce levier, au cas o\u00f9. Nous conservons une force de frappe \u00e0 ce niveau-l\u00e0, mais ce n\u2019est \u00e9videmment pas le fruit du hasard.<\/p>\n

Concernant nos choix, l\u2019investissement va progresser de 3,1\u00a0%. Globalement, on peut r\u00e9sumer les diff\u00e9rents documents et annexes pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport et dire que nous avons 4\u00a0millions d\u2019euros d\u2019investissements li\u00e9s \u00e0 des programmes\u00a0; 4\u00a0millions d\u2019euros li\u00e9s \u00e0 des investissements portant d\u2019autres op\u00e9rations\u00a0; 5,5\u00a0millions d\u2019euros concernent des besoins patrimoniaux. Il faut pr\u00e9ciser que dans ces investissements, nous engageons la premi\u00e8re tranche des d\u00e9penses li\u00e9es aux Ad\u2019AP. L\u00e0 aussi, le message est clair\u00a0: Villeneuve d\u2019Ascq est une ville qui peut pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exemplarit\u00e9 en mati\u00e8re de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s des \u00e9quipements et des installations ouvertes au public. On peut toujours faire mieux, nous le faisons de bon c\u0153ur car (Lahanissa\u00a0MADI l\u2019avait expliqu\u00e9 avec brio) c\u2019est un domaine sur lequel il faut continuer \u00e0 travailler et m\u00eame si nous faisons figure de ville tr\u00e8s en avance sur les autres pour des raisons historiques mais aussi politiques, il faut se satisfaire que l\u2019Etat nous demande de faire encore davantage et nous nous engageons cette ann\u00e9e \u00e0 hauteur de 1,1\u00a0million d\u2019euros. Nous allons \u00e9galement poursuivre le plan de r\u00e9novation de l\u2019\u00e9clairage public\u00a0: cette ann\u00e9e, il repr\u00e9sentera 1,5\u00a0million d\u2019euros, il restera 2,5\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 engager pour les ann\u00e9es futures. L\u2019\u00e9clairage public est un bon exemple d\u2019un investissement qu\u2019on pourrait presque qualifier d\u2019ingrat pour les communes\u00a0: quand vous intervenez, il faut effectuer des travaux et les gens se demandent pourquoi faire des travaux quand l\u2019\u00e9clairage fonctionne. Nous r\u00e9novons l\u2019\u00e9clairage public avant qu\u2019il d\u00e9faille. Quand nous r\u00e9novons avec de nouvelles normes, des citoyens nous disent parfois que c\u2019est moins performant. C\u2019est comme les ampoules \u00e0 \u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie, que chacun a install\u00e9 chez lui\u00a0: on a beau nous expliqu\u00e9 que \u00e7a \u00e9claire aussi bien, que l\u2019intensit\u00e9 est aussi forte, le rendu n\u2019est pas le m\u00eame. On a parfois des remarques sur ce sujet. Cet investissement pr\u00e9serve l\u2019existant, conforte ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, mais \u00e7a ne r\u00e9volutionne pas le quotidien des habitants. \u00c7a repr\u00e9sente n\u00e9anmoins 1,5\u00a0million d\u2019euros cette ann\u00e9e. On pr\u00e9pare l\u2019avenir, on ne met pas en p\u00e9ril tel ou tel \u00e9quipement, telle ou telle rue. On le fait en responsabilit\u00e9, \u00e7a a un co\u00fbt et il nous faut l\u2019assumer. Une petite enveloppe, au regard des masses globales, est consacr\u00e9e \u00e0 un plan d\u2019\u00e9quipement num\u00e9rique dans les \u00e9coles, pour l\u2019informatique scolaire, qui d\u00e9marre et vise \u00e0 renforcer encore le service rendu et la qualit\u00e9 des \u00e9quipements de nos \u00e9coles. Une demande existe sur ce sujet et, dans un contexte financier extr\u00eamement tendu, l\u00e0 o\u00f9 beaucoup de villes renoncent, nous avan\u00e7ons et nous allons encore plus loin. C\u2019est pourquoi j\u2019ai tenu \u00e0 ce que \u00e7a figure dans la pr\u00e9sentation de cette section d\u2019investissement.<\/p>\n

Nous allons investir cette ann\u00e9e 16,8\u00a0millions d\u2019euros, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 3,1\u00a0% par rapport \u00e0 2015. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 accentuer l\u2019investissement. Au moment du DOB, nous avions dit que nous fixions un objectif minimum de 16,1\u00a0millions d\u2019euros. Le groupe VAT avait propos\u00e9 un \u00ab\u00a0dopage\u00a0\u00bb, \u00e0 dose hom\u00e9opathique de +3\u00a0%, ce qui repr\u00e9sentait 480\u00a0000\u00a0euros de plus et nous aurait conduit \u00e0 16,5\u00a0millions d\u2019euros. Nous allons \u00e0 16,8\u00a0millions d\u2019euros.<\/p>\n

Sans dopage de type imposition\u00a0: l\u2019augmentation correspondrait \u00e0 deux points d\u2019imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Sans dopage de type emprunt, je l\u2019ai expliqu\u00e9\u00a0: nous ne voulons pas recourir \u00e0 l\u2019emprunt pour conserver cette force de frappe. Vous verrez au niveau de l\u2019emprunt que l\u2019augmentation de plus d\u2019un million d\u2019euros r\u00e9alis\u00e9e int\u00e8gre en r\u00e9alit\u00e9 une anticipation sur la reprise du r\u00e9sultat que nous pr\u00e9senterons au compte administratif, car nous avons une op\u00e9ration exceptionnelle que nous pouvons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 int\u00e9grer. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019augmentation de l\u2019investissement est r\u00e9alis\u00e9e sans recours \u00e0 l\u2019imposition, sans recours \u00e0 l\u2019emprunt. C\u2019est le r\u00e9sultat de nos efforts et c\u2019est une performance d\u2019autant plus appr\u00e9ciable qu\u2019elle va finalement \u00e0 contre-courant de nombreuses collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Nous allons terminer en pr\u00e9sentant les grands travaux par domaine. L\u2019enseignement, l\u2019entretien des espaces publics, le domaine des sports et loisirs repr\u00e9sentent les d\u00e9penses les plus importantes. Nous avons une ville extr\u00eamement \u00e9quip\u00e9e. Ces \u00e9quipements doivent \u00eatre maintenus et il faut investir. \u00c7a fait partie de ce qui nous permet d\u2019offrir une s\u00e9rie de services et de faire vivre le monde associatif. Il ne faut pas oublier que de nombreux domaines sont transversaux, comme le d\u00e9veloppement durable, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Ces domaines transversaux sont difficiles \u00e0 retrouver dans une r\u00e9partition par domaine, mais vous savez qu\u2019ils sont int\u00e9gr\u00e9s au quotidien dans nos politiques. Ce sont ces investissements et ces \u00e9quipements qui participent \u00e0 faire de Villeneuve d\u2019Ascq ce qu\u2019elle est\u00a0: une ville dynamique, foisonnante et attractive.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion\u00a0:<\/strong><\/p>\n

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En conclusion, nous allons reprendre le document d\u2019introduction du rapport de pr\u00e9sentation. Ce document rappelle tous les cadres structurels qui pr\u00e9sident \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de ce BP. Les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement sont en diminution (-1,2\u00a0%) sans remettre en cause les services rendus \u00e0 la population. J\u2019insiste l\u00e0-dessus car, vous le savez, de nombreuses villes renoncent, contraintes, \u00e0 tel ou tel service. Vous connaissez l\u2019expression qui faisait flor\u00e8s dans le monde politique, dans le monde syndical des ann\u00e9es 70 et 80\u00a0: le service public, c\u2019est le patrimoine de ceux qui n\u2019en ont pas, c\u2019est un patrimoine commun. Ces services publics sont le c\u0153ur de notre politique. Nous les conservons, nous les optimisons et \u00e9videmment, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 le faire en r\u00e9duisant les d\u00e9penses. \u00c7a nous permet de nous adapter sur des recettes en diminution, sans augmenter les taux fiscaux, et nous avons confort\u00e9 notre \u00e9pargne, notre autofinancement avec les r\u00e9sultats qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s tout \u00e0 l\u2019heure. L\u2019\u00e9pargne brute est en augmentation cette ann\u00e9e de 4,4\u00a0%, c\u2019est ce qui nous permet la performance d\u2019augmenter l\u2019investissement. Avec ces d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement ambitieuses, avec un budget toujours \u00e9quilibr\u00e9 et sans recours significatif \u00e0 l\u2019emprunt, nous avons un bon budget qui se consacre \u00e0 l\u2019essentiel, un budget responsable, qui reste dynamique et ambitieux. Dans le contexte que nous connaissons, compte tenu des contraintes qui nous sont impos\u00e9es, nous aurions tout lieu de nous r\u00e9jouir, d\u2019autant que nous n\u2019avons pas activit\u00e9 les leviers qui restent \u00e0 notre disposition. Nous pourrions nous r\u00e9jouir mais nous n\u2019allons pas le faire pleinement, car le contexte qui nous attend est extr\u00eamement difficile. Nous avons une vraie inqui\u00e9tude par rapport \u00e0 toute une s\u00e9rie de r\u00e9formes qui ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es, par rapport aux politiques qui s\u2019annoncent \u00e0 partir de 2017.<\/p>\n

Dans ce contexte, en toute sinc\u00e9rit\u00e9, nous avons un budget \u00e9quilibr\u00e9, nous avons un budget ambitieux, nous avons un budget responsable, mais nous savons que dans les temps \u00e0 venir, il sera difficile de continuer \u00e0 produire de telles performances ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Nous y arrivons \u00e0 Villeneuve d\u2019Ascq, c\u2019est singulier, d\u2019une certaine fa\u00e7on c\u2019est remarquable, mais reproduire une telle performance devient chaque ann\u00e9e plus difficile. C\u2019est ce qui ternit un peu ce qui aurait d\u00fb \u00eatre une pr\u00e9sentation heureuse de ce budget. Tout le monde en a conscience et il importe de conserver la chose \u00e0 l\u2019esprit.<\/p>\n

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Introduction     Monsieur le Maire, Mesdames messieurs, nous voici r\u00e9unis pour examiner le budget primitif 2016. Vous le verrez dans la pr\u00e9sentation qui va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e\u00a0: nous allons alterner entre satisfaction, optimisme et v\u00e9ritables inqui\u00e9tudes. Quelques mots d\u2019introduction pour expliquer ce propos. D\u2019abord, nous devons faire face \u00e0 un contexte national et local que … <\/p>\n

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