{"id":2334,"date":"2016-03-30T09:22:15","date_gmt":"2016-03-30T07:22:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=2334"},"modified":"2016-03-30T09:22:15","modified_gmt":"2016-03-30T07:22:15","slug":"conseil-municipal-du-29-mars-2016-vote-du-budget-primitif-intervention-de-pascal-moyson-au-nom-du-groupe-epva","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=2334","title":{"rendered":"Conseil municipal du 29 mars 2016 Vote du budget primitif Intervention de Pascal Moyson au nom du groupe EPVA"},"content":{"rendered":"<p>Monsieur le Maire, Chers coll\u00e8gues<\/p>\n<p>Au nom du groupe EPVA, je r\u00e9sumerai mon sentiment en deux mots\u00a0: mission accomplie<\/p>\n<p>Une fois de plus nous sommes parvenus, \u00e0 force de travail, \u00e0 boucler le budget.<\/p>\n<p>Une fois de plus, nous le faisons sans r\u00e9duire le niveau de services que nous rendons aux Villeneuvois.<\/p>\n<p>Une fois de plus, nous maintenons un budget \u00e9lev\u00e9 d\u2019investissement.<\/p>\n<p>Et une fois de plus, nous faisons tout cela sans augmenter les imp\u00f4ts locaux. Pour la dixi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, nos taux d\u2019imposition resteront identiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>C\u2019est une performance que nous avons accomplie en travaillant collectivement. \u00c9lus et agents municipaux ont une fois de plus r\u00e9ussi cette prouesse.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019adjoint au personnel, je tiens particuli\u00e8rement \u00e0 souligner les efforts de rigueur et d\u2019imagination du personnel municipal. Et je tiens \u00e0 remercier l\u2019ensemble des agents pour ce travail.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette satisfaction ne doit cependant pas cacher une inqui\u00e9tude pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>On sait que les baisses de dotations vont se poursuivre l\u2019ann\u00e9e prochaine avec la r\u00e9forme de la dotation globale de fonctionnement. Quant \u00e0 la suite, si on \u00e9coute les d\u00e9clarations des candidats de droite \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, on ne peut que craindre, si elle remporte la pr\u00e9sidentielle, une v\u00e9ritable purge, avec des coupes d\u00e9mesur\u00e9es des dotations aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n<p>Tout cela g\u00e9n\u00e8re de l\u2019inqui\u00e9tude pour l\u2019avenir des services publics, mais aussi un sentiment d\u2019injustice.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Oui, ces mesures me semblent injustes.<\/p>\n<p>Injustes pour deux raisons\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Injustes, d\u2019abord, comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 dit, parce que toutes les collectivit\u00e9s sont soumises au m\u00eame r\u00e9gime. L\u2019\u00c9tat ne tient absolument pas compte des efforts que nous r\u00e9alisons depuis des ann\u00e9es. Qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 dispendieuses ou rigoureuses comme nous, toutes les collectivit\u00e9s sont log\u00e9es \u00e0 la m\u00eame enseigne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et il est \u00e9videmment beaucoup plus difficile de faire de nouvelles \u00e9conomies quand nous faisons des efforts depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li>Injustes, ensuite parce qu\u2019on veut r\u00e9duire les d\u00e9ficits publics sans prendre en compte une diff\u00e9rence fondamentale entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s\u00a0: l\u2019\u00c9tat peut emprunter pour payer ses frais de fonctionnement alors que les collectivit\u00e9s ne peuvent emprunter que pour payer leurs investissements.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Or, chacun sait, dans la gestion du budget d\u2019un m\u00e9nage que ce sont des choses diff\u00e9rentes\u00a0: devoir emprunter pour payer ses factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou faire le choix d\u2019emprunter pour acheter son logement rel\u00e8vent de deux logiques tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Baisser les dotations pour obliger les collectivit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur budget de fonctionnement sans prendre en compte cette diff\u00e9rence, c\u2019est faire peser sur les collectivit\u00e9s des charges dont elles ne sont pas responsables. Cela conduit aussi beaucoup de collectivit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leurs investissements, donc \u00e0 faire moins travailler les entreprises du b\u00e2timent, au risque d\u2019aggraver la crise qui les frappe.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>J\u2019ajouterai un autre point important\u00a0: l\u2019inqui\u00e9tude sur l\u2019avenir des services publics touche \u00e9galement la fonction publique.<\/p>\n<p>J\u2019ai parl\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure du travail \u00e9norme r\u00e9alis\u00e9 par les agents municipaux. Ils ont fait les efforts n\u00e9cessaires pour boucler ce budget.<\/p>\n<p>Je pense que m\u00eame l\u2019opposition pourrait se joindre \u00e0 mes f\u00e9licitations adress\u00e9es au personnel municipal.<\/p>\n<p>Pourtant, quand je lis les propositions de la droite au niveau national, je constate que l\u2019attachement \u00e0 la fonction publique est loin d\u2019\u00eatre partag\u00e9 par tous. La plupart des candidats potentiels \u00e0 la primaire de la droite et du centre rivalisent en effet de propositions pour supprimer la fonction publique territoriale.<\/p>\n<p>Untel veut supprimer le statut de la fonction publique\u00a0; un autre veut tailler aveugl\u00e9ment dans le nombre de postes.<\/p>\n<p>Tant d\u2019acharnement me pose question\u00a0: quel mal ont donc commis les fonctionnaires territoriaux pour \u00eatre ainsi vou\u00e9s aux g\u00e9monies\u00a0?<\/p>\n<p>Les fonctionnaires territoriaux remplissent des missions de service public. Leur statut n\u2019et pas un privil\u00e8ge mais, une garantie, pour tous les citoyens, que les agents publics travaillent avec neutralit\u00e9 au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on dit trop souvent, le statut n\u2019est pas une protection absolue. Il pr\u00e9voit des sanctions et m\u00eame des radiations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Semblant ignorer ces principes, la droite multiplie les d\u00e9clarations contre les fonctionnaires.<\/p>\n<p>Je citerai un seul exemple\u00a0: Nicolas Sarkozy souhaite ne remplacer qu\u2019un fonctionnaire sur deux partant \u00e0 la retraite. Ce r\u00e9gime drastique s\u2019appliquerait non seulement aux fonctionnaires d\u2019\u00c9tat, mais aussi aux fonctionnaires territoriaux.<\/p>\n<p>Deux remarques sur cette proposition\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Sarkozy ne dit pas o\u00f9 il supprimerait ces postes. Je ne peux pas croire qu\u2019il ignore l\u2019existence des taux d\u2019encadrement. Dans les cr\u00e8ches et les centres de loisirs, la loi impose un nombre d\u2019agents minimum pour encadrer les enfants. Comment compte-t-il faire s\u2019il supprime des postes\u00a0? Souhaite-t-il supprimer ainsi des places en cr\u00e8ches\u00a0?<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8me remarque\u00a0: la gestion du personnel territorial revient directement aux collectivit\u00e9s. Cela fait partie de la libre administration des collectivit\u00e9s territoriales qui est garantie par l\u2019article 72 de la Constitution.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Monsieur Sarkozy n\u2019ignore pas ce point, mais il a trouv\u00e9 la solution\u00a0: il veut tout simplement modifier la constitution pour obliger les collectivit\u00e9s \u00e0 supprimer des postes de fonctionnaires.<\/p>\n<p>L\u2019air de rien, cela revient \u00e0 mettre fin au principe constitutionnel de libre administration des collectivit\u00e9s territoriales. On reviendrait ainsi tr\u00e8s loin en arri\u00e8re\u00a0: avant les lois de d\u00e9centralisation de 1982 et m\u00eame avant la constitution de 1946.<\/p>\n<p>Est-ce ainsi que la droite envisage l\u2019avenir de la d\u00e9centralisation\u00a0?<\/p>\n<p>\u00c7a laisse r\u00eaveur\u2026<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pascal Moyson, 29 mars 2016<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Monsieur le Maire, Chers coll\u00e8gues Au nom du groupe EPVA, je r\u00e9sumerai mon sentiment en deux mots\u00a0: mission accomplie Une fois de plus nous sommes parvenus, \u00e0 force de travail, \u00e0 boucler le budget. Une fois de plus, nous le faisons sans r\u00e9duire le niveau de services que nous rendons aux Villeneuvois. Une fois de &hellip; <\/p>\n<p><a class=\"more-link btn\" href=\"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=2334\">Continue reading<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2334","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","nodate","item-wrap"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2334","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2334"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2334\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2335,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2334\/revisions\/2335"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2334"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}