Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Monsieur le Vice-pr\u00e9sident,<\/p>\n
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D\u2019abord vous me permettrez M le Vice-pr\u00e9sident de vous remerciez, et avec vous les services finances de la R\u00e9gion, pour la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation de ce budget primitif. Une pr\u00e9sentation tr\u00e8s claire et qui pose sans fard les enjeux aff\u00e9rents \u00e0 ce B.P.<\/p>\n
Une vraie p\u00e9dagogie dans l\u2019exercice de pr\u00e9paration budg\u00e9taire est d\u2019autant plus importante, que cette question pr\u00e9side plus que jamais, et pour un bon nombre d\u2019ann\u00e9es \u00e0 venir,\u00a0 \u00e0 tous les d\u00e9bats politiques.\u00a0 Il est donc essentiel que l\u2019appropriation par tous les acteurs soit possible et nous tenions \u00e0 souligner l\u2019effort fait sur ce point dans la pr\u00e9sentation du jour.<\/p>\n
<\/p>\n
J\u2019en viens donc au budget pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
I\/<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019un budget un peu particulier puisqu\u2019il est \u00e0 la fois le dernier du mandat et le dernier de la R\u00e9gion NPDC, avant sa fusion avec la Picardie, vous l\u2019avez rappel\u00e9.<\/p>\n
Ce qui am\u00e8ne pour commencer notre intervention \u00e0 \u00e9voquer le contexte d\u2019incertitudes,\u00a0 plurielles,\u00a0 dans lequel s\u2019inscrit, le budget en d\u00e9bat\u00a0:<\/p>\n
– Incertitude sur les modalit\u00e9s de fusion des r\u00e9gions, notamment sur les questions budg\u00e9taires.<\/p>\n
– Incertitude sur la d\u00e9finition des futures comp\u00e9tences des r\u00e9gions et des charges ou\u00a0 des services\u00a0 \u00e0 assumer<\/p>\n
– Incertitude sur les recettes futures et notamment sur une \u00e9ventuelle force de frappe fiscale\u00a0 qui serait retrouv\u00e9e\u2026<\/p>\n
– Incertitude enfin sur la dur\u00e9e des restrictions budg\u00e9taires qui affectent nos collectivit\u00e9s. Le rapport \u00e9voque\u00a0 d\u2019 ailleurs dans sa pr\u00e9sentation \u00ab\u00a0la fin d\u2019un cycle financier ouvert en 2011<\/em>\u00a0\u00bb avec la suppression de la Taxe Professionnelle et le manque \u00e0 gagner cumul\u00e9 depuis pour notre institution, de l\u2019ordre de 280 millions. Nous sommes, on peut le conc\u00e9der, \u00e0 la fin cycle sur cette seule question de la compensation de la TP mais assur\u00e9ment au d\u00e9but d\u2019un nouveau, si on int\u00e8gre la baisse des dotations de l\u2019Etat qui p\u00e9sent d\u00e9sormais sur\u00a0 les collectivit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019an pass\u00e9 vous inauguriez un budget historique, avec pour la premi\u00e8re fois des une baisse des recettes. On peut s\u2019interroger sur la dur\u00e9e du m\u00e9canisme alors amorc\u00e9.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, et c\u2019est ce qu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment point\u00e9 la Cour des Comptes, le financement des R\u00e9gions\u00a0 aujourd\u2019hui n\u2019est plus tenable en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n II\/<\/p>\n Alors dans ce contexte d\u2019incertitudes, on comprendra que construire un budget pour une derni\u00e8re ann\u00e9e de mandat est effectivement un exercice un\u00a0 peu particulier.<\/p>\n Si nous regardons cette proposition de budget dans ses grandes\u00a0 masses, au niveau des \u00e9quilibres r\u00e9alis\u00e9s et des principes qui les d\u00e9terminent nous avons plusieurs remarques \u00e0 formuler\u00a0:<\/p>\n En premier lieu,\u00a0 un principe est clairement pos\u00e9, celui d\u2019ajuster les d\u00e9penses sur les recettes -et non l\u2019inverse-<\/p>\n Nous l\u2019avons exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises nous contestons\u00a0 la m\u00e9thode du gouvernement qui consiste \u00e0 faire payer l\u2019envol\u00e9e de la dette nationale sous l\u2019\u00e8re Chirac-Sarkozy par les collectivit\u00e9s,<\/p>\n Pour autant\u00a0 nous ne contestons pas la traduction de cette politique nationale dans le choix que vous faite de maitriser les d\u00e9penses, notamment au niveau du fonctionnement pour faire face \u00e0 la situation et maintenir un niveau d\u2019autofinancement qui s\u2019il diminue demeure convenable.<\/p>\n Le d\u00e9bat serait peut-\u00eatre tout autre si nous avions la possibilit\u00e9 d\u2019activer un v\u00e9ritable levier fiscal, qui fait d\u00e9faut aujourd\u2019hui, que nous esp\u00e9rons avoir demain.<\/p>\n Mais pour moment, nous ne c\u00e9dons pas au romantisme qui consiste \u00e0 refuser la r\u00e9alit\u00e9 telle qu\u2019elle est et nous vous approuvons sur cette politique d\u2019\u00e9conomies raisonnables \u00e0 r\u00e9aliser au niveau du fonctionnement.<\/p>\n D\u2019autant que dans le m\u00eame temps, la volont\u00e9 de maintenir un\u00a0 investissement important en r\u00e9gion est r\u00e9elle,.<\/p>\n La r\u00e9gion continue \u00e0 investir dans des projets structurants \u00e0 l\u2019image de ce que nous avons collectivement d\u00e9cid\u00e9 pour notre fa\u00e7ade portuaire,\u00a0 projets qui participent \u00e0 une politique ambitieuse d\u2019am\u00e9nagement du territoire et qui r\u00e9pondent aux enjeux d\u2019aujourd\u2019hui et de demain. M\u00eame si nous continuons \u00e0 penser que certains investissements comme celui du stade Bollaert ne s\u2019imposaient pas, nous partageons globalement les grandes orientations pr\u00e9sent\u00e9es en investissement et surtout la volont\u00e9 de ne pas renoncer \u00e0 un vrai dynamisme en la mati\u00e8re avec les cons\u00e9quences que nous connaissons au niveau de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et des dynamiques territoriales.<\/p>\n <\/p>\n Alors la cons\u00e9quence\u00a0 de ce maintien de l\u2019investissement \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 se traduit par une\u00a0 \u00e9l\u00e9vation – raisonnable -de l\u2019encours et de la charge de la dette. C\u2019est la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re de la R\u00e9gion, qui nous autorise ce recours, il convient de le rappeler.<\/p>\n <\/p>\n Notre dette demeure maitris\u00e9e m\u00eame si nous soulignons qu\u2019on ne pourrait pas reconduire ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e\u00a0 cette m\u00e9canique sans d\u00e9grader les grands \u00e9quilibres. Mais il s\u2019agit l\u00e0 des cons\u00e9quences d\u2019un choix assum\u00e9 que nous soutenons. Oui, la l\u00e9g\u00e8re \u00e9rosion de l\u2019autofinancement dans ce budget est compens\u00e9e par l\u2019emprunt, mais dans un contexte o\u00f9 les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont au plus bas, ne l\u2019oublions pas.<\/p>\n C\u2019est une orientation politique que nous d\u00e9fendions lors des pr\u00e9c\u00e9dents exercices budg\u00e9taires et se traduit aujourd\u2019hui dans le budget pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n .<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 donc, sur ces grands \u00e9quilibres\u00a0: un budget rigoureux avec\u00a0:<\/p>\n – une contrainte sur les d\u00e9penses de\u00a0 fonctionnement qui sont maitris\u00e9es,<\/p>\n – une volont\u00e9 claire de maintenir l\u2019investissement \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, quitte \u00e0 jouer un peu sur l\u2019emprunt, et\u00a0 surtout faute de pouvoir activer un levier fiscal qui nous fait d\u00e9faut.<\/p>\n <\/p>\n III<\/p>\n <\/p>\n J\u2019en viens enfin au dernier point de notre intervention pour \u00e9voquer la r\u00e9partition des cr\u00e9dits affect\u00e9s dans les diff\u00e9rentes politiques r\u00e9gionales et \u00e0 la tonalit\u00e9 de ce budget.<\/p>\n <\/p>\n J\u2019\u00e9voquais la maitrise des d\u00e9penses de fonctionnement, elles sont effectivement contenues avec quelques baisses significatives comme sur les moyens g\u00e9n\u00e9raux hors charges de personnel, les frais de fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e, ou les groupes d\u2019\u00e9lus\u2026<\/p>\n Mais il est difficile \u00e0 la lecture du document de d\u00e9gager les grandes lignes de l\u2019\u00e9volution de ces cr\u00e9dits dans les politiques r\u00e9gionales\u00a0; il y a\u00a0 effectivement toute une s\u00e9rie de situations vari\u00e9es selon les domaines.<\/p>\n Cela d\u00e9montre que le travail de pr\u00e9paration budg\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 finement, sans application d\u2019un coup de rabot uniforme sur l\u2019ensemble des politiques.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, dans cette derni\u00e8re ann\u00e9e du mandat,\u00a0 nous pensons qu\u2019il est il important de donner une coh\u00e9rence \u00e0 l\u2019action engag\u00e9e depuis 2010, de porter les politiques d\u00e9fendues et parfois permettre\u00a0 \u00e0 certaines d\u2019entres elles, que nous avons initi\u00e9es de prendre leur vitesse de croisi\u00e8re ou de se d\u00e9ployer pleinement dans cette derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019exercice budg\u00e9taire.<\/p>\n C\u2019est le sens des amendements que nous avons d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n Nous ne souhaitons pas porter un nouveau dispositif dans nos politiques r\u00e9gionales. \u00c0 quelques mois de la fin du mandat, cela n\u2019aurait gu\u00e8re de sens.<\/p>\n Mais nous souhaitons \u00e0 travers ces amendements souligner les marqueurs forts du mandat, conforter la coh\u00e9rence des choix politiques effectu\u00e9s et optimiser certains dispositifs.<\/p>\n Ce mandat s\u2019inscrit dans une logique d\u2019action au service de l\u2019emploi et de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, en engageant la R\u00e9gion dans une v\u00e9ritable mutation \u00e9cologique et sociale, tout en consacrant son rayonnement culturel, d\u00e9sormais incontournable.<\/p>\n C\u2019est pourquoi nos amendements portent sur ces diff\u00e9rents domaines\u00a0:<\/p>\n D\u00e9fendre nos politiques culturelles jusqu\u2019au terme du mandat,<\/p>\n Porter au maximum des politiques innovantes dans le domaine de la biodiversit\u00e9 ou d\u2019un nouveau mod\u00e8le agricole<\/p>\n Accompagner au mieux la formation et l\u2019action sociale<\/p>\n Nous souhaitons que la coloration globale de ce budget soit plus significative dans ces domaines et je pr\u00e9cise que ces amendements sont gag\u00e9s sur des dispositifs qui selon les cas ne nous apparaissent pas comme des priorit\u00e9s ou auxquels nous n\u2019adh\u00e9rons pas, en coh\u00e9rence avec ce que nous avons d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 lors des diff\u00e9rents d\u00e9bats au sein de cette assembl\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Voil\u00e0,<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident<\/p>\n Monsieur le Vice Pr\u00e9sident,<\/p>\n Pour conclure, nous partageons les grandes orientations de ce budget,<\/p>\n Nous consid\u00e9rons que certains choix que nous avons soulign\u00e9s, sont des marqueurs clairs d\u2019une politique volontariste\u00a0 mais qu\u2019il est possible de travailler encore les contours de ce budget au service d\u2019une politique qui doit s\u2019assumer pleinement sociale, \u00e9cologiste et d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Nous allons en d\u00e9battre lors de l\u2019examen des amendements\u2026<\/p>\n <\/p>\n Je vous remercie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sylvain Estager<\/p>\n Rassemblement Citoyen<\/p>\n Groupe L.G.S.E.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le Vice-pr\u00e9sident, D\u2019abord vous me permettrez M le Vice-pr\u00e9sident de vous remerciez, et avec vous les services finances de la R\u00e9gion, pour la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation de ce budget primitif. Une pr\u00e9sentation tr\u00e8s claire et qui pose sans fard les enjeux aff\u00e9rents \u00e0 ce B.P. Une vraie p\u00e9dagogie dans … <\/p>\n