{"id":1657,"date":"2014-07-10T15:53:09","date_gmt":"2014-07-10T13:53:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=1657"},"modified":"2014-07-10T15:53:09","modified_gmt":"2014-07-10T13:53:09","slug":"motion-pour-la-garantie-de-la-scolarisation-des-moins-de-trois-dans-la-region","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=1657","title":{"rendered":"Motion Pour la garantie de la scolarisation des moins de trois dans la R\u00e9gion"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e au Conseil R\u00e9gional lors des d\u00e9bats sur les questions \u00e9ducatives. C\u2019est \u00a0notamment parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e9gionale.<\/p>\n<p>En effet, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 son histoire industrielle et urbaine, la R\u00e9gion N.P.D.C. a de longue date, et davantage que les autres R\u00e9gions, scolaris\u00e9 les enfants d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de deux ans. Ainsi, le taux de scolarisation des enfants de 2 \u00e0 3 ans a longtemps \u00e9t\u00e9 pr\u00e8s du double de celui de la moyenne m\u00e9tropolitaine (63% dans la r\u00e9gion en 2001, pour une moyenne m\u00e9tropolitaine de 32 %).<\/p>\n<p>Mais cette scolarisation des moins de trois ans a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 mal par la politique nationale de suppression de postes conduite\u00a0 pendant la d\u00e9cennie 2002-2012. Les moins de trois ans ont \u00e9t\u00e9 une variable d\u2019ajustement pour mettre en \u0153uvre ces suppressions de poste et d\u00e9sormais, avec moins de 40 % d\u2019enfants de moins de trois ans scolaris\u00e9s, la R\u00e9gion N.P.D.C. se rapproche aujourd\u2019hui de la moyenne nationale.<\/p>\n<p>Pourtant l\u2019int\u00e9r\u00eat de la scolarisation d\u00e8s deux ans n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Cette politique\u00a0 r\u00e9pond \u00e0 une logique d\u2019\u00e9mancipation sociale par l\u2019\u00e9cole de la R\u00e9publique et de nombreuses \u00e9tudes produisent des r\u00e9sultats convergents pour en souligner les bienfaits, plus particuli\u00e8rement pour les familles les plus modestes et celles issues de l\u2019immigration.<\/p>\n<p>On comprend d\u00e8s lors que les enjeux de cette scolarisation sont essentiels au regard des caract\u00e9ristiques de la population du N.P.D.C.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9alit\u00e9 est d\u2019ailleurs \u00e0 consid\u00e9rer en int\u00e9grant deux autres sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n<p>&#8211; D\u2019une part, une moindre capacit\u00e9 d&rsquo;accueil en structure collective dans le Nord-Pas-de-Calais. Le taux d&rsquo;\u00e9quipement en cr\u00e8ches n&rsquo;est que de 58 pour 1000 enfants, contre 101 en m\u00e9tropole et la R\u00e9gion demeure l\u2019une des plus faiblement dot\u00e9e\u00a0 assistantes maternelles agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n<p>&#8211; D\u2019autre part, moins de 45%\u00a0 des m\u00e8res ont un emploi contre pr\u00e8s de 60 % en m\u00e9tropole. Le mod\u00e8le culturel de la \u00ab\u00a0femme au foyer\u00a0\u00bb contrainte, notamment du fait de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver une structure d\u2019accueil pour les enfants, perdure de nos jours en N.P.D.C. davantage qu\u2019ailleurs. Compte tenu des carences en structures d\u2019accueil \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, si l\u2019Ecole n\u2019accueille pas les jeunes enfants, elle alimente ce mod\u00e8le d\u2019organisation familiale pass\u00e9iste et archa\u00efque.<\/p>\n<p>Ainsi, au-del\u00e0 de la seule question \u00e9ducative, la question de la scolarisation des moins de trois ans est aussi un enjeu qui touche \u00e0 notre mod\u00e8le social et soci\u00e9tal.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9lection de F. Hollande \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 l\u2019espoir de pouvoir r\u00e9tablir notre sp\u00e9cificit\u00e9 r\u00e9gionale progressiste. En effet, le Pr\u00e9sident a pris position, \u00e0 plusieurs reprises, pour que son gouvernement garantisse \u00e0 nouveau la scolarisation des enfants de moins de trois ans d\u00e8s la rentr\u00e9e 2013. Il en a fait l\u2019une des premi\u00e8res mesures symboliques de son mandat.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret qui encadre cette scolarisation (B.O. n\u00b03 du 15 janvier 2013) rappelle fort justement la philosophie r\u00e9publicaine qui pr\u00e9side \u00a0\u00e0 cette mesure\u00a0et trouve sa juste r\u00e9sonnance en notre territoire:<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0 <em>Le d\u00e9veloppement de l&rsquo;accueil en \u00e9cole maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorit\u00e9 donn\u00e9e au primaire dans le cadre de la refondation de l&rsquo;\u00e9cole\u00a0; de nouveaux effectifs y seront consacr\u00e9s d\u00e8s la rentr\u00e9e 2013.<\/em><\/p>\n<p><em>La scolarisation d&rsquo;un enfant avant ses trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu&rsquo;elle correspond \u00e0 ses besoins et se d\u00e9roule dans des conditions adapt\u00e9es. Elle est la premi\u00e8re \u00e9tape de la scolarit\u00e9 et, pour beaucoup d&rsquo;enfants, la premi\u00e8re exp\u00e9rience \u00e9ducative en collectivit\u00e9. Il s&rsquo;agit notamment d&rsquo;un moyen efficace de favoriser sa r\u00e9ussite scolaire, en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques, sa famille est \u00e9loign\u00e9e de la culture scolaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>En outre, ce d\u00e9cret pr\u00e9cise que\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Dans les \u00e9coles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilis\u00e9s dans les pr\u00e9visions d&rsquo;effectifs de rentr\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pourtant, aujourd\u2019hui si l\u2019ambition est affich\u00e9e, sa mise en \u0153uvre sur le terrain est loin d\u2019\u00eatre garantie, principalement pour deux raisons\u00a0:<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019accueil des moins de trois ans doit s\u2019appuyer sur un projet local, pilot\u00e9 par les Inspecteurs de l\u2019Education Nationale et les directeurs des \u00e9coles maternelles. Un nouveau cadre pour accueillir les moins de trois ans a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, autour de projets dont la mise en \u0153uvre, lourde et r\u00e9dhibitoire, est un frein \u00e9vident \u00e0 la scolarisation d\u00e8s deux ans.<\/p>\n<p>&#8211; Par ailleurs, si l\u2019inscription \u00ab\u00a0traditionnelle\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e0 dire en dehors d\u2019un projet reconnu et valid\u00e9 par l\u2019inspection, \u00a0d\u2019enfants de moins de trois ans est toujours possible, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul des effectifs de rentr\u00e9e qui d\u00e9terminent les moyen en postes attribu\u00e9s par l\u2019Education Nationale. D\u00e8s lors, de nombreuses \u00e9coles et communes sont confront\u00e9es au risque d\u2019une surcharge des effectifs si elles autorisent l\u2019inscription d\u2019enfant de moins de 3 ans, faute d\u2019une reconnaissance de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain par le Rectorat.<\/p>\n<p>Au final, force est de constater qu\u2019\u00e0 ce jour, h\u00e9las, les mesures gouvernementales n\u2019ont pas permis d\u2019inverser la tendance \u00e0 la d\u00e9scolarisation des enfants de moins de trois ans dans la R\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi, le Conseil R\u00e9gional, \u00a0r\u00e9uni en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re\u00a0le 02 juillet 2014:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>-Rappelle son attachement \u00e0 la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans la R\u00e9gion<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>-Demande \u00e0 ce que toutes les inscriptions d\u2019enfants de moins de trois ans soient comptabilis\u00e9es dans les effectifs de rentr\u00e9e et participent pleinement au calcul des moyens attribu\u00e9s aux \u00e9coles<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>-Interpelle les autorit\u00e9s rectorales pour qu\u2019elles clarifient les modalit\u00e9s d\u2019accueil et garantisse l\u2019inscription des enfants de moins de trois ans dans l\u2019ensemble du territoire r\u00e9gional.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Motion d\u00e9pos\u00e9e par le Groupe L.G.S.E.\u00a0 et adopt\u00e9e par le Conseil R\u00e9gional le 4 juillet 2014<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; La question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e au Conseil R\u00e9gional lors des d\u00e9bats sur les questions \u00e9ducatives. 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