{"id":1628,"date":"2014-06-09T15:38:28","date_gmt":"2014-06-09T13:38:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=1628"},"modified":"2014-06-09T15:38:28","modified_gmt":"2014-06-09T13:38:28","slug":"intervention-compte-administratif-2013","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.rassemblementcitoyen.org\/?p=1628","title":{"rendered":"Intervention compte administratif 2013"},"content":{"rendered":"

S\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re 5 juin 2014<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

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Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident,<\/span><\/span><\/p>\n

D\u2019abord nous tenons \u00e0 vous remercier, ainsi que les services pour le travail accompli bien s\u00fbr, mais surtout pour le souci de p\u00e9dagogie et de transparence qui l\u2019accompagne. Si ce type d\u2019exercice, le compte administratif, peut sembler indigeste, notamment au regard du volume des documents et des informations brass\u00e9es, tout le monde s\u2019accordera \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019un v\u00e9ritable effort est fait ici pour faciliter l\u2019appropriation de cet exercice.<\/span><\/span><\/p>\n

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I\/ D\u2019embl\u00e9e soulignons qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tude des documents et \u00e0 l\u2019\u00e9coute des interventions pr\u00e9c\u00e9dentes, on a un peu l\u2019impression que les choses se r\u00e9p\u00e8tent d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre.<\/span><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 une nouvelle fois que les transferts de comp\u00e9tence amorc\u00e9s en 2004 et la perte d\u2019autonomie fiscale pour la r\u00e9gion r\u00e9duisent les marges de man\u0153uvre.<\/span><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, le contexte financier national et la question de la dette en particulier, impose d\u00e9sormais de fa\u00e7on structurelle -c’est-\u00e0-dire pour plusieurs mandats, il ne faut pas se mentir- un cadre budg\u00e9taire nouveau, avec la perspective de recettes d\u00e9sormais de plus en plus contraintes. La baisse historique des recettes de fonctionnement pour l\u2019ann\u00e9e 2013 est effectivement plus qu\u2019un symbole, on peut redouter qu\u2019elle marque le d\u00e9but d\u2019une nouvelle p\u00e9riode pour le cadre r\u00e9gional.<\/span><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, il nous faut quand m\u00eame reconnaitre que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes nous avions l\u2019espoir d\u2019un changement, au niveau de l\u2019Etat et dans la perspective d\u2019un acte III de la d\u00e9centralisation qui donnerait rapidement aux r\u00e9gions un nouveau levier fiscal op\u00e9rationnel. Nous prenons acte que non seulement l\u2019attente est toujours l\u00e0 mais que la perspective de baisses cons\u00e9quentes des dotations, dont nous sommes hyper-d\u00e9pendants (au deux tiers) complique encore plus la situation.<\/span><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr, la question de la r\u00e9forme annonc\u00e9e cette semaine laisse entrevoir quelques perspectives mais que faut-il en penser, nous en reparlerons lors des motions.<\/span><\/span><\/p>\n

Alors, sans vouloir rajouter \u00e0 la neurasth\u00e9nie du moment, nous souhaitons \u00e9voquer deux points importants dans la structure des recettes de l\u2019exercice pr\u00e9sent\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Au niveau des recettes d\u2019investissement la part exceptionnelle, cette ann\u00e9e, des subventions d\u2019\u00e9quipement, ou des cofinancements ont permis d\u2019optimiser l\u2019autofinancement et d\u2019en faire une v\u00e9ritable force de frappe.<\/span><\/span><\/p>\n

Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des baisses de dotations de fonctionnement \u00e0 venir, on peut craindre aussi de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0 aussi un coup rude pour notre capacit\u00e9 d\u2019investissement.<\/span><\/span><\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, on ne peut qu\u2019approuver l\u2019effort r\u00e9alis\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es au niveau des d\u00e9penses de fonctionnement. C\u2019est cela qui nous d\u00e9gage cette force de frappe via l\u2019autofinancement. Mais il serait cruel \u00e0 terme que l\u2019Etat dans sa politique de r\u00e9duction des dotations n\u2019int\u00e8gre pas, au cas par cas, la r\u00e9alit\u00e9 des efforts ant\u00e9rieurs r\u00e9alis\u00e9s sur ce point, pour les r\u00e9gions comme pour d\u2019autres collectivit\u00e9s d\u2019ailleurs. Concr\u00e8tement si une collectivit\u00e9 qui a \u00ab\u00a0serr\u00e9\u00a0\u00bb des d\u00e9penses de fonctionnement est trait\u00e9e \u00e0 m\u00eame proportion, selon la m\u00eame r\u00e8gle de calcul, qu\u2019une autre qui conserve toujours un peu de marge en la mati\u00e8re, il se produira au final une forme d\u2019injustice territoriale qui nous serait pr\u00e9judiciable. On pourrait presque regretter d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 trop raisonnable, trop t\u00f4t\u2026<\/span><\/span><\/p>\n

On peut le craindre d\u2019autant plus que les espoirs qui reposaient sur la question de la p\u00e9r\u00e9quation, cens\u00e9e diminuer les in\u00e9galit\u00e9s inter-r\u00e9gionales n\u2019ont pas tenu toutes leurs promesses, loin de l\u00e0.<\/span><\/span><\/p>\n

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II\/ D\u00e8s lors, quand on a dress\u00e9 ce constat, M\u00a0le Vice pr\u00e9sident, il est difficile de ne pas vous approuver dans les cadres budg\u00e9taires que vous d\u00e9finissez \u00e0 l\u2019action r\u00e9gionale\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n

Oui, vous vous attachez \u00e0 d\u00e9fendre une situation saine, \u00e0 maintenir une \u00e9pargne nette qui m\u00eame si elle s\u2019est s\u00e9rieusement contract\u00e9e permet d\u2019autofinancer 35% des investissements et de ma\u00eetriser la mobilisation de l\u2019emprunt. <\/span><\/span><\/p>\n

Mais la r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que nous ne pouvons jouer que sur les d\u00e9penses, pas sur l\u2019emprunt faute de visibilit\u00e9 \u00e0 court et moyen terme, surtout qu\u2019un contexte \u00e0 venir de d\u00e9flation n\u2019est pas \u00e0 exclure, ce qui m\u00e9caniquement alourdirait le co\u00fbt r\u00e9el de la dette. <\/span><\/span><\/p>\n

J\u2019entends le propos de notre coll\u00e8gue du Front de Gauche sur les effets d\u2019une aust\u00e9rit\u00e9 ou une rigueur qui ne dirait pas son nom, sur le besoin d\u2019une relance de l\u2019\u00e9conomie par l\u2019investissement…<\/span><\/span><\/p>\n

Nous l\u2019approuvons. <\/span><\/span><\/p>\n

Mais pour l\u2019Etat ou pour une collectivit\u00e9 qui a des marges de man\u0153uvre au niveau des recettes, en particulier \u2013 on y revient- au niveau des recettes fiscales.<\/span><\/span><\/p>\n

(cf. Syriza et A. Tsipras)<\/span><\/span><\/p>\n

Bref, notre institution est frapp\u00e9e par une forme d\u2019h\u00e9mipl\u00e9gie de son action politique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les r\u00e9formes Fillon-Sarkozy mais qui perdure encore aujourd\u2019hui et qui perdurera tant que nous n\u2019aurons pas retrouv\u00e9 une forme d\u2019autonomie fiscale.<\/span><\/span><\/p>\n

III\/ Alors, est-ce \u00e0 dire que nous perdons toute capacit\u00e9 de faire r\u00e9ellement de la politique, de faire des choix d\u00e9termin\u00e9s et volontariste, en ne jouant que sur les d\u00e9penses?<\/span><\/span><\/p>\n

Non.<\/span><\/span><\/p>\n

Non, il nous reste la possibilit\u00e9 dans chacune de nos politiques de red\u00e9finir les priorit\u00e9s de l\u2019action r\u00e9gionale.<\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi, nous devrons sans doute remettre \u00e0 plat la question des d\u00e9penses hors domaine de comp\u00e9tence, sans pour autant y renoncer mais en respectant une logique claire d\u2019intervention. <\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est les sens des amendements que plusieurs d\u2019entre-nous ont d\u00e9fendu lors du vote du budget 2012 et 2013\u00a0: priorit\u00e9 au service public d\u2019\u00e9ducation et remise en cause des aides extra-l\u00e9gales aux lyc\u00e9es priv\u00e9s, non pour rallumer la guerre scolaire, mais parce que la priorit\u00e9 est l\u00e0 et qu\u2019elle devrait s\u2019imposer \u00e0 nous dans le contexte budg\u00e9taire qui est le n\u00f4tre.<\/span><\/span><\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on nous devons nous interroger sur la politique de grands \u00e9quipements, toujours dans ce m\u00eame contexte, les aspirations citoyennes ne sont plus n\u00e9cessairement de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0\u00a0: on se r\u00e9jouit de la mont\u00e9e du RCLens, on soutient la mise aux normes de Bollaert, mais nous persistons \u00e0 consid\u00e9rer que le projet retenu ne r\u00e9pond ni \u00e0 la demande du public, ni aux besoins du moment. D\u2019une certaine fa\u00e7on nous pouvions faire mieux pour moins cher.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces deux exemples pour dire que, nous souhaitons que pour le prochain exercice nous fixions des priorit\u00e9s claires, qu\u2019elles se traduisent par des choix conformes \u00e0 ces priorit\u00e9s, non pas pour critiquer ce qui \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait jusque l\u00e0 mais parce que – vous avez insist\u00e9 sur ce point M. le Vice Pr\u00e9sident et nous vous rejoignons-\u00a0: nous entrons dans une nouvelle \u00e9poque, une \u00e9poque incertaine dans ses contours et sa dur\u00e9e, pour les finances r\u00e9gionales.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour conclure, <\/span><\/span><\/p>\n

Nos approuvons dans les grandes lignes les cadres d\u00e9finis \u00e0 travers ce compte administratif, nous saluons \u00e0 nouveau la qualit\u00e9 de la pr\u00e9sentation et le souci permanent de p\u00e9dagogie.<\/span><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr nous allons continuer \u00e0 d\u00e9battre de certains choix, de certaines orientations lors, mais dans un esprit constructif, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service public r\u00e9gional, et nous voterons ce compte administratif. <\/span><\/span><\/p>\n

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Sylvain Estager<\/span><\/span><\/p>\n

Rassemblement Citoyen<\/span><\/span><\/p>\n

Groupe L.G.S.E<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

S\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re 5 juin 2014   Monsieur le Pr\u00e9sident, Monsieur le Vice-Pr\u00e9sident, D\u2019abord nous tenons \u00e0 vous remercier, ainsi que les services pour le travail accompli bien s\u00fbr, mais surtout pour le souci de p\u00e9dagogie et de transparence qui l\u2019accompagne. Si ce type d\u2019exercice, le compte administratif, peut sembler indigeste, notamment au regard du volume … <\/p>\n

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