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Conseil Régional Lettre n°6 Novembre 2010
Quatre journées presqu’entièrement consacrées à l’examen du Budget. C’est ce qu’on appelle communément « un marathon budgétaire ». L’exercice est certes fastidieux mais augure d’une année de débats et de politiques associées. C’est alors une occasion unique d’appréhender dans son ensemble la politique menée par l’institution. Pour cette raison l’examen détaillé du budget s’avère particulièrement stimulant. La principale difficulté rencontrée par le Conseil Régional réside dans la baisse des marges de manœuvre dont dispose l’institution. Nombre de budget ont du être contraints du fait du désengagement de l’Etat. Avec un budget de plus de deux milliards d’euros, les apparences peuvent être trompeuses. Car l’augmentation générale du budget est moindre que celles des charges et des compétences qui le ponctionne. Signalons cependant la bonne santé financière de l’institution. L’exemple pris par le Premier Vice-Président aux finances, Bernard Roman, est assez éloquent : la dette de la région représente une semaine de travail rémunéré pour l’ensemble des habitants de la Région. En comparaison celle de l’Etat représente plus de deux ans de travail rémunéré pour l’ensemble des français… Cette bonne santé justifie et explique que malgré les difficultés qui sont les siennes, le Conseil Régional ne renonce pas à ses politiques d’investissement. Le vote du budget est aussi l’occasion d’attirer l’attention des médias et les groupes politiques ne manquent pas de s’exprimer en conséquence. C’est ce qui explique la théâtralisation des débats et leur allongement… L’augmentation du prix du cheval fiscal (14 euros supplémentaires par cheval fiscal) sur les cartes grises a été l’occasion d’échanges de ce type. Concrètement cette mesure vise à combler en partie les effets de la suppression de taxe professionnelle et de la baisse globale des dotations d’Etat. Elle représente en moyenne une augmentation de l’ordre de 60 euros tous les 6 ans (moyenne de renouvellement des automobiles pour un ménage). Il est clair que dans le coût global d’acquisition d’un véhicule, cette mesure est marginale. Mais politiquement et médiatiquement îl s’agit typiquement d’une disposition impopulaire sur laquelle l’opposition UMP et frontiste n’ont évidemment pas manqué de s’appuyer pour justifier leur opposition au budget. Autre stratégie éprouvée : multiplier les amendements et les obstructions procédurières. Le F.N. a multiplié les amendements stériles dont l’objet ne visait qu’à rallonger les débats. Plus d’une centaines d’amendements ont été présentés, débattus et soumis au vote... L’U.M.P. s’est montré plus modeste sur la démarche mais n’a pas manqué d’opérer de la sorte. C’est la règle démocratique que d’accepter ces pratiques. Dans une époque politique où le jeu médiatique l’emporte de plus en plus sur le fond, il n’est pas certain que ce spectacle procédurier permette de valoriser l’engagement politique et conduise à élever les débats.
Sylvain Estager Rassemblement Citoyen Groupe Europe Ecologie
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