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Conseil Régional Lettre n°2 Juin 2010
Le Conseil Régional termine en cette fin du mois de juin la finalisation de son installation. Les deux jours d’assemblée plénière ont été perturbés par le mouvement social d’opposition à la réforme des retraites. L’importance de la mobilisation et les nombreuses perturbations au niveau des transports ont en effet conduit à concentrer les débats sur une seule journée. Les dernières représentations, à l’exception des lycées, ont toutefois pu être votées et le travail amorcé en commission soumis au débat.
Plusieurs constats peuvent être dressés trois mois après le renouvellement de l’assemblée régionale :
D’évidence l’institution fonctionne sur la lancée des mandats précédents et dans la continuité des habitudes prises. La chose est évidemment logique et n’est pas en soi condamnable. Mais cela ne doit pas dispenser les élus et les services d’une volonté de bouger les lignes et de remettre en cause certains grands principes qui président au fonctionnement du Conseil Régional. Le fonctionnement des commissions illustre le propos, la commission « Jeunesse et Sports » étant un bon exemple. Le rythme d’une réunion mensuelle est considéré comme assez soutenu. Il n’empêche pas d’avoir à examiner en quelques jours plusieurs dizaines, voire centaines, de dossier de subventions pour l’essentiel, ainsi que les projets d’investissements. Cette réalité donne aux services qui instruisent les dossiers une compétence et un rôle quasi-décisionnel. Leur avis est très largement suivi. Il devient dès lors très difficile aux élus d’adopter une position toujours cohérente car, de fait, il n’est possible d’examiner en détail que les dossiers sur lesquels une véritable maîtrise est possible. Le cadrage général des politiques menées amène lui-aussi à formuler quelques réserves. Si l’ «esprit» des programmes politiques se traduit globalement dans les choix effectués, certains automatismes sont parfois en décalage avec ceux-ci. Ainsi les subventions aux « grands » clubs sportifs sont conduites selon une politique de guichet qui répond à une logique quasi-automatique. A tel niveau d’évolution, telle subvention. Considérés comme des « vitrines » pour la région ces clubs, qui pour l’essentiel répondent à des logiques privées, reçoivent plus du tiers du budget de la commission indépendamment des choix ou des politiques qui sont les leurs. D’évidence il est nécessaire sur ce point d’ouvrir le chantier des grilles d’attribution pour répondre politiquement aux évolutions qu’a connu le monde sportif depuis de nombreuses années et de ne plus fonctionner sur les critères du mandat passé.
La rencontre avec le Préfet lors de l’assemblée plénière du 25 juin, a permis de mettre en perspective le rapport que l’Etat entretient avec la Région. Cette dernière est considérée comme avancée dans sa mutation post-industrielle mais reste marquée par un chômage plus important (de l’ordre de 5%) en particulier pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. La gravité du constat est de mise mais en dehors des politiques entreprises au niveau national, il est clair que l’Etat ne mène plus une politique volontariste ciblée sur les régions les plus fragiles. De fait, il s’agit là d’un effet pervers du processus de régionalisation : si les régions ont gagnée en autonomie, en dépit des mesures gouvernementales en cours sur le sujet, elles sont davantage mises en concurrence avec les risques que cela comporte. Pour exemple, si la région est retenue dans l’application du grand emprunt qui relaye le plan campus (pour lequel la Région a été repêchée de justesse), incontestablement nos universités seront portées par la chose ; à l’inverse le contraire entraînerait un déclassement quasi-immédiat… Le contexte social actuel, le manque de ressources qui accompagne, la réforme en cours des collectivités territoriales sont autant de paramètres qui rendent très flou le rôle, la capacité d’action et le fonctionnement à venir de l’institution régionale.
Enfin il se confirme, que les Conseils régionaux, en particulier dans la perspective des élections de 2012, se posent en vitrines du débat public. D’une façon quelque peu caricaturale, le F.N. emmené par M. Le Pen ne manque pas de théâtraliser son action pour exister au maximum au niveau médiatique… Il importe pour les exécutifs socialistes de présenter des politiques à même de porter le programme qui sera présenté aux français et de fédérer l’ensemble des composantes du camp des forces de progrès social. Notre présence au sein du groupe « Europe Ecologie » n’échappe pas à cette logique. Nous éprouvons aujourd’hui notre capacité à participer à un exécutif, avec des partenaires de culture politique différente mais avec qui nous partageons les mêmes valeurs. Nous avons fait le choix de participer, à notre échelle modeste, à la construction d’une alternative crédible à la droite sarkozyste, et surtout en capacité de gagner dès les prochaines élections présidentielle et législative. A ce jour nous expérimentons donc la chose, sereinement et de façon constructive, à la Région, au Département ou à L.M.C.U. tout en veillant à porter nos valeurs et à faire entendre notre différence.
Sylvain Estager Le 26 juin 2010
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