Interpellation Préfet

Juin 2011

Monsieur le Président,

Monsieur le Préfet,

Notre région est marquée, pour ne pas dire stigmatisée,  par de nombreux indicateurs sociaux.  Lorsque qu’un nouveau Préfet arrive dans le Nord-Pas-de-Calais, de fait, il est confronté, comme nous tous, à cette réalité. 

Dans ce contexte, certaines politiques de l’Etat ont une résonnance particulière. Surtout quand elles conduisent à aggraver une situation socialement inique et inacceptable.

Nous pourrions, ici, décliner à l’envie, une dénonciation de la politique générale menée par le gouvernement.

 Nous pourrions dénoncer les injustices fiscales qui n’en finissent plus et leurs corollaires : casse des services publics,  de l’Education, de la Santé, ou de la solidarité retraite…

Car, la Région, cette année, n’a pas été épargnée par ces politiques gouvernementales.

D’une certaine façon, elle apparaît même visée. Nous pouvons évoquer :

-         Plus de 700 postes, à nouveau supprimés, dans l’éducation

-         Le rejet de la candidature du bassin minier au classement UNESCO

-         Les universités très largement oubliées par le premier volet du « Grand-Emprunt »

-         Le financement plus que modeste, reçu de l’Etat pour financer la modernisation du réseau de Métro de l’agglomération lilloise

-         L’effondrement des crédits attribués pour financer les missions locales, les opérations  type « quartiers d’été » ou les structures comme le CD2E

-         …

La liste est longue, et plutôt que de développer l’ensemble de ces dommages subits par la Région, nous préférons illustrer notre propos par quelques exemples, très significatifs,  des effets de ces politiques dans notre Région.

1/ En premier lieu,  nous souhaitons aborder la question des fonds sociaux dédiés aux établissements scolaires de la Région.

Les fonds sociaux, sont attribués par l’Etat aux établissements scolaires pour permettre aux familles les plus modestes de faire face aux dépenses de vie scolaire et de scolarité.

Supprimer des postes ne suffit pas. Le gouvernement s’attaque aujourd’hui à ces fonds sociaux.

En effet, de nombreux établissements viennent de recevoir les dotations de l’Etat. Ils sont mis devant le fait accompli d’une diminution drastique de ces fonds sociaux.

Ces fonds, ont vocation à corriger les inégalités sociales au sein de l’Ecole républicaine. Ainsi, le ministère de l’Education Nationale présente officiellement sur son site,  le fonds social cantine comme devant –je cite- : « permettre aux élèves issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement ».

La cible de cette politique est donc bien identifiée. Il s’agit des milieux défavorisés.

Si ces fonds ne sont pas rétablis, plusieurs milliers de lycéens sur l’ensemble du territoire régional, ne pourront plus avoir accès au service de restauration.

Prenons l’exemple, très concret, d’un lycée qui  nous a saisis par l’intermédiaire des représentants des parents et des personnels élus au  conseil d’administration, celui du Lycée Queneau de Villeneuve d’Ascq.

En 2009, la délégation de fonds sociaux s’élevait à 21.000 euros.

En 2010, elle était de 23.300 euros.

Cette année, elle est annoncée à 6.600 euros,

Soit une diminution supérieure aux deux tiers.

146 élèves déclarés bénéficient  de ces fonds, l’effectif est stable.

En concentrant ces fonds sur la seule restauration, ils permettent donc :

- plusieurs hypothèses- :

- Soit de couvrir en totalité 21 repas par jour, pour 146 bénéficiaires déclarés.

- Soit d’offrir, un repas au mieux tous les quinze jours à l’ensemble des bénéficiaires

- Soit de permettre une diminution de l’ordre de 15 % du prix du ticket, pour l’ensemble des bénéficiaires, ce qui, de fait, les exclut presque tous de l’accès à la restauration.

On peut le constater, peu importe la formule retenue, le résultat est désespérant pour ceux qui doivent mettre en œuvre l’utilisation de ces fonds dédiés.

L’exemple de ce lycée est malheureusement reproductible, aujourd’hui, à des dizaines d’autres. De nombreux élus de cette assemblée peuvent en témoigner.

         Ainsi, le gouvernement entend mener ce qu’il appelle une « politique d’optimisation des moyens ».

En réalité il s’agit ouvertement d’une politique de classe.  

Qui cible les populations les plus fragilisées.

D’évidence, le gouvernement renonce à promouvoir une Ecole qui s’emploie à corriger les inégalités sociales, dans la limite des moyens qui lui sont attribués,

Nous ne pouvons que relayer ici la stupéfaction et colère de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, face à cette politique.

2/ Autre exemple, M. le Préfet, encore plus édifiant,  d’une politique que nous ne pouvons que déplorer : la menace de réforme du régime spécial de sécurité sociale des mineurs.

Le rapport parlementaire, remis par le député Yves Bur, à la fin de l’année 2010 préconise de diluer « au plus tôt » -selon les termes du rapport-  le régime minier dans le régime général.

Ce régime minier, mis en place en 1946,  a été instauré pour permettre aux mineurs et à leur famille de bénéficier de la gratuité effective des soins et  pour pallier aux déficiences des infrastructures dans les territoires miniers.

A l’échelle nationale, du fait de l’héritage de la géographie des mines, les territoires concernés par ce régime sont en réalité très limités.

Mais on y trouve au premier rang la région Nord-Pas-de-Calais.

En effet, dans la Région, 65 000 personnes sont affiliées au régime minier, ce qui représente environ un tiers du nombre total des bénéficiaires en France.

Les « œuvres » associées, c'est-à-dire les structures comme les centres de santé, les maisons de retraites représentent plus de 6.000 emplois.

Alors aujourd’hui, les mines ont fermé, mais les anciens mineurs ou plus souvent, malheureusement, leur veuves, sont toujours là.

Le rapport parlementaire reconnaît d’ailleurs implicitement que ce régime disparaîtra de lui-même en signalant que 6 à 7.000 bénéficiaires disparaissent chaque année.

Toutes les fédérations syndicales minières, relayées par les élus de toutes tendances, ont exigé, à de nombreuses reprises, qu’on ne touche pas à ce régime minier.

Mais, à ce jour, l’inquiétude est toujours de mise.

Le calendrier gouvernemental prévoit une dilution de ce régime spécial au 1^er janvier 2013 et une mobilisation nationale est prévue le 28 juin prochain, à Paris,

M. le Préfet, il est des sujets qui dépassent le cadre du débat ou de la contradiction politique.  

Des sujets qui font entrer dans le domaine de la moralité.

Car quand on connaît la réalité du vécu des bénéficiaires,

Car quand on connaît les drames humains qui accompagnent, encore aujourd’hui, l’histoire de l’exploitation des mines et leurs conséquences sanitaires, on ne peut pas accepter que ces acquis sociaux soient menacés.

Si le Ministre Xavier Bertrand hésite encore à adresser une fin de non-recevoir à ce rapport, de nombreux élus de cette assemblée et des territoires concernés, de toutes tendances, se tiendront à n’en pas douter à sa disposition pour l’accompagner dans une visite de terrain qui lui fera prendre conscience, nous l’espérons,  de la réalité singulière des bénéficiaires.

Nous ne pouvons accepter qu’on remette en cause  les acquis sociaux,  de ceux et celles qui ont été, d’une certaine manière, sacrifiés par un modèle de production bien peu soucieux de l’humain et qui aujourd’hui encore portent  l’image, portent l’identité du Nord-Pas-de-Calais, de ses difficultés, de ses combats et de sa solidarité.

3/ C’est pourquoi, Monsieur le Préfet, sur les deux questions évoquées,

Nous demandons à l’Etat de rétablir ces fonds sociaux.

Nous demandons à l’Etat de ne pas toucher au régime minier.

Mieux, qu’il s’emploie à améliorer ces dispositifs, indispensables en l’état mais incomplets.

Dispositifs qui ne génèrent pas des cohortes d’ « assistés » ou de « privilégiés », mais corrigent a minima des inégalités sociales telles qu’on n’imagine pas toujours  pouvoir en rencontrer, en France, en 2011.

Nous vous invitons donc, Monsieur le Préfet, à relayer auprès de l’Etat  notre indignation.

Nous affichons notre plus grande vigilance face à l’évolution de ces politiques en cours.

Je vous remercie

Sylvain Estager

Rassemblement Citoyen

Groupe Europe-Ecologie