Le rapport qui nous a été présenté par Michèle Werrebrouck est d'une grande
qualité et je la remercie de cet exposé clair, brillant et pédagogique qui situe bien les enjeux dans lequel doit s'inscrire notre débat. Je remercie aussi les services du rapport qui a été établi et qui permet de nourrir notre réflexion, et de re-situer le contexte dans lequel il nous appartient d'établir le budget 2011.
Ce document tout comme la présentation qui en a été faite par Michèle Werrebrouck, permet aussi, de mesurer toute la difficulté de l'exercice qui s'impose à nous.
Il s'agit en effet, malgré les turbulences économiques et financières, malgré une imprévoyance de l’État dans la gestion de ses finances, il s'agit de poursuivre notre feuille de route tout en maintenant nos efforts pour conserver la santé retrouvée de nos finances.
Poursuivre notre feuille de route, droit dans nos bottes, sans dégrader les finances de la Ville, et veiller à ce que chaque euro dépensé soit optimisé. Tel est en effet l'exercice auquel il convient de se livrer dans le cadre de l'élaboration du BP 2011.
Je reviendrai tout d'abord sur les finances de l’État car elles impactent directement le budget des collectivités locales. Les chiffres donnés démontrent de manière factuelle et objective l'importance de la dégradation des finances de l’État. Cette dégradation donne froid dans le dos :
Froid dans le dos car on mesure l'irresponsabilité du gouvernement
Froid dans le dos car on mesure l'aggravation inéluctable du désengagement de l’État à l'égard des collectivités locales et les dommages induits pour les finances de celles-ci et par voie de conséquence, les dommages potentiels sur la population Villeneuvoise.
Il faut en effet parler :
d'irresponsabilité, dans la mesure où l’État continue d'emprunter pour rembourser ses dépenses de fonctionnement.
C'est ainsi que l'Agence France Trésor a annoncé qu'elle émettrait en 2011, 184 milliards d'euros de dettes alors même que le besoin de financement de la France s'élève (toujours selon l'AFT) à 187 milliards.
A quoi servira cet emprunt ?
A combler les 91,6 milliards de déficit attendu par l’État et à rembourser les 94,8 milliards de dette venant à échéance... bref la course à l’échalote !
Irresponsabilité car il emprunte auprès d'investisseurs non résidents faisant perdre ainsi à la France son indépendance économique et donc son indépendance tout court. C'est la démocratie elle même qui est ainsi mise en danger !
Irresponsabilité encore, puisqu'il mise sur une croissance économique de 2%... pourcentage qui varie il est vrai, selon les humeurs de Mme Lagarde...!!!
C'est dans un tel contexte qu'il appartient à notre collectivité de se donner des orientations pour préparer son budget 2011 : Je propose que nous prenions, nous, le contre pied de la démarche de l’État.
Que nous ayons, nous, une démarche responsable, raisonnable,
rassurante et ouvrant cependant à nos concitoyens des perspectives
d'avenir.
Pourquoi une telle « mesure » dans le propos du groupe EPVA ?
Et bien, parce que nous sommes parfaitement conscients que nos recettes de fonctionnement n'augmenteront pas dans les années à venir.
Démonstration !
D'ores et déjà Michèle l'a démontré ,les concours et dotations de l’État que sont la DGF et la DSU n'évoluent plus. Ils n'évolueront plus avec les coupes sombres auxquelles l’État soumet les collectivités locales pour tenter de résorber son déficit . Ce qu'on nous annonce aujourd'hui ? c'est 30 000 euros de dotation globale de fonctionnement de plus par rapport à celle encaissée en 2010 !!
soit une goutte d'eau comparée aux 90 millions du budget de fonctionnement....
Par conséquent, nos dépenses de fonctionnement doivent être maîtrisées . Elles doivent l'être si l'on souhaite éviter le retour de l' effet ciseau avec des dépenses évoluant plus vite que les recettes.
Cette maîtrise passe par un exercice de force, puisqu'il s'agit rien de moins que de contenir :
l'évolution de l'ensemble des charges de fonctionnement, alors même que, sur beaucoup d'entre elles, nous n'avons aucune maîtrise : je pense à l'augmentation des tarifs d'eau, d'électricité, d'assurances etc..
il s'agit de maîtriser et contenir l'évolution de la masse salariale...
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Or, qu'y a-t-il derrière cette masse salariale ? Il faut le rappeler !
Il ya un vrai service rendu à la population Villeneuvoise.
Des exemples ? Allons-y !
Derrière cette masse salariale , il y a une vraie politique d'accueil de la petite enfance, avec pas moins de :
344 places offertes pour accueillir les plus petits dans les crèches, haltes garderies et jardins d'enfants de Villeneuve d’Ascq,
Il y a un vrai service rendu avec 735 enfants et jeunes qui ont participé aux séjours de vacances en 2010,
Ce sont en outre, 1753 enfants qui ont été accueillis en moyenne chaque jour en juillet et 1097 en moyenne chaque jour en août.
Parlons aussi des CAL ! Ils représentent en période périscolaire :
34 073 journées enfants le matin et
112 685 journées enfants le soir !!
Parlons encore de l'accueil des enfants pendant les périodes de petites vacances et les mercredis :
ce sont 48 287 journées enfants qu'ont été réalisées en 2010
et 33 419 Journées enfants le mercredi
Alors, oui, le groupe EPVA souhaite que soit poursuivi cet accueil de qualité sur l'ensemble du territoire de la Ville. Il souhaite cet accueil de qualité, quelle que soit la situation économique de la famille, par une pratique tarifaire adaptée.
Un accueil de qualité qui suppose la prise en compte de la santé de l'enfant, avec un encadrement exemplaire, avec des normes plus rigoureuses encore, que celles imposées par la Direction de la Jeunesse et des sports!
Oui, le groupe EPVA souhaite maintenir la qualité introduite dans la restauration scolaire avec plus de 3600 enfants accueillis chaque jour, soit un taux de fréquentation en hausse par rapport à 2009 .Ce sont plus de 59% d'enfants qui fréquentent nos restaurants chaque midi et ce sont plus de 77 PAI qui ont été mis en places pour tenir compte des allergies alimentaires des enfants.
Tout cela a un coût certes. Ce coût se retrouve dans les charges de personnel et notre groupe l'assume et la revendique !
Alors,si les dépenses de personnel représentent à Villeneuve d’Ascq et comme dans toutes les communes de France et de Navarre, la part la plus importante de nos dépenses de fonctionnement ,c'est pour une réalité revendiquée d'un service aux Villeneuvois .
Si on se résume :
des dotations de l’État qui évoluent peu, voire pas du tou
des dépenses de fonctionnement
dont certaines ont un caractère incompressible (la masse salariale)
dont d'autres ont un caractère évolutif qu'on ne peut maîtriser (les fluides, le carburant, les assurances) sauf à réduire encore les consommations et à empêcher un fonctionnement « normal » des services...
d'où la nécessité d'une gestion attentive, rigoureuse.
L'ampleur que l'on peut donner à nos investissements résulte en définitive, du seul dynamisme de nos bases fiscales. J'entends par là, l'évolution physique des bases d'imposition .
c'est elle qui traduit toute la vigueur du territoire Villeneuvois.
c'est elle qui nous permet de « nous en sortir » et de donner à cette ville le renouveau qu'elle est en droit de prétendre,.Ce renouveau sur lequel nous nous sommes engagés.
Pour cela, notre groupe souhaite, non pas faire des investissements à « tout va, » sous le couvert de pratiquer une politique d'investissement « ambitieuse » et qui pénaliserait l'avenir et la situation financière de la ville pour les générations futures...
Notre groupe souhaite :
- que la collectivité mène une politique d'investissement dense et soutenue.
- que cette politique d'investissement soit mesurée, calculée pour maintenir et garantir une situation financière saine
- qu'elle réponde à une hiérarchisation des besoins de la ville
Et ces besoins, le rapport qui nous a été soumis les identifie :
Ce sont d'abord nos équipements scolaires qu'il faut remettre à niveau, et aussi , certains équipements sportifs. C'est aussi, continuer la rénovation de nos espaces publics.
Notre groupe souhaite une maîtrise de la dette de la ville :
l Maîtriser sa dette, c'est maîtriser ses investissements. C'est à dire les choisir de manière judicieuse, après analyse des besoins, identification des priorités et urgences de la collectivité.
l Maîtriser sa dette, c'est maîtriser son avenir
l Maitriser sa dette , ce n'est pas être timoré ni timide dans ses investissements
le rapport qui nous a été soumis nous le dit :
Ce sont 12 332 000 euros qui ont été investis en 2007
mais ce sont plus de 13 407 millions d'euros qui ont été investis en 2008
13 427 millions d'euros en 2009 et encore 15 859 millions d'euros qui ont été investis en 2010
Progressivement notre ville retrouve son lustre, grâce à une remise à niveau systématique de tous ses équipements :
Cette démarche s'inscrit dans un concept de Ville nouvelle Renouvelée auquel notre groupe ne peut qu'adhérer.
C'est à cela que nous nous préparons dans le cadre de l'élaboration du projet du budget primitif 2011 pour le bien être et le renouveau de Villeneuve d'Ascq !!
Pascal MOYSON
Président du groupe
Ensemble pour Villeneuve d'Ascq